Depuis l’annonce, la semaine dernière, de la fermeture de la Mutuelle assurance de l’éducation (MAE), et de la résiliation de ses contrats, c’est la panique dans la plupart des établissements scolaires.
Beaucoup d’enseignants ont annoncé aux élèves qu’il n’y aurait désormais plus de sorties scolaires, car les établissements n’ont pas les moyens de souscrire une assurance auprès d’une autre compagnie.
La compétition de surf inter-lycées, prévue mercredi après-midi à l’embouchure de la Papenoo, a été ainsi annulée. Pourtant, d’après la Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement public, une assurance existe déjà pour les activités obligatoires et facultatives, et elle est financée par l’Etat.
Tepuanui Snow, vous venez avec une bonne nouvelle pour les parents d’élèves et les directeurs d’établissements, mais revenons d’abord sur cette affaire, parce qu’il se dit beaucoup de choses…
« C’est vrai que depuis une semaine, on a entendu à peu près tout et son contraire. C’est-à-dire qu’on avait d’un côté l’Éducation qui venait dire que les activités obligatoires et facultatives n’étaient pas prises en charge et qu’elles devaient être couvertes par une assurance de la part des coopératives.
Sauf qu’en fait, nous avons appris aujourd’hui (mercredi, NDLR) que cela est totalement faux. L’ensemble des écoles et des établissements de Polynésie française sont assurés par l’Etat, qui est son propre assureur.
Si vous vous en rappelez, l’année dernière, il y a eu un accident avec un enfant qui s’est brûlé dans une école sur Mahina. Eh bien c’est l’Etat qui a dû payer les dommages, puisque ça s’est passé dans le cadre d’une activité de l’école.
Et c’est à peu près la même chose ici, c’est-à-dire que l’Etat vient aujourd’hui assurer non seulement le temps scolaire, tout ce qui se passe durant les temps de classe avec les enseignants, mais également le temps hors scolaire, et notamment les activités facultatives.
C’est-à-dire qu’une sortie sur Tetiaroa par exemple ou des activités sportives, comme aller faire du va’a, de la natation, sont également couvertes par l’assurance contractée par l’Etat. L’Etat étant son propre assureur pour ses établissements. »
Ce que vous êtes en train de dire, c’est que la MAE n’avait pas lieu d’être jusqu’à maintenant ?
« C’est exactement ça, puisque l’on s’est rendu compte aujourd’hui que depuis des années, les coopératives ont souscrit une assurance auprès de la MAE pour les responsabilités civiles qu’elles n’avaient pas forcément besoin de souscrire, dans la mesure où l’ensemble de ces activités étaient déjà prises en charge par l’Etat. »
Donc les établissements n’auront rien à payer et les parents d’élèves non plus ?
« C’est bien la raison pour laquelle la fédération s’était complètement investie dans ce problème, dans la mesure où les coopératives scolaires se retrouvaient, à la différence de la MAE qui facturait 36 Fcfp la couverture de l’enfant, avec une assurance de la place qui proposait une assurance à 900 Fcfp par enfant. Ce qui fait que pour une école de 500 enfants, la coopérative devait verser 500 000 Fcfp.
J’entendais les gens se demander : est-ce qu’on devra vendre des barquettes de poulet pour pouvoir financer ces assurances de coopérative ? Non, ça n’est pas notre rôle, je suis désolé.
Et aujourd’hui nous avons la réponse qu’en fait, l’ensemble des coopératives mais également des associations sportives, il faut le rappeler, dans la mesure où les contrats d’établissements comprennent également les associations sportives de ces établissements, pourront bénéficier de l’assurance de l’Etat.
Mais surtout, elles n’auront qu’à payer une responsabilité civile qui s’évalue autour de 30 000 à 40 000 Fcfp. »
Vous avez eu de nombreuses réunions et conversations avec les pouvoirs publics. Est-ce que le ministère de l’Education est d’accord avec votre interprétation ?
« Le ministère et les représentants de la direction de l’Education étaient avec nous ce matin (mercredi, NDLR) à l’occasion de la réunion que nous avons organisée avec des représentants du syndicat des assureurs. Ces derniers nous ont transmis une lettre qui vient clairement dire que l’Etat assure l’ensemble des activités.
Ça a été une nouvelle pour les représentants de l’Education qui, je pense, n’avaient pas la même interprétation, dans la mesure où les deux circulaires qui ont été présentées pas plus tard qu’hier aux directeurs d’écoles venaient dire que les activités facultatives n’étaient pas prises en charge et qu’elles devaient faire l’objet d’une souscription particulière auprès d’un assureur de la place. Donc la lecture n’était pas du tout la même. »
Il y aura une nouvelle circulaire du coup ?
« Oui, j’ai eu confirmation ce matin (mercredi matin, NDLR) de la part du directeur général adjoint de l’Education qu’une circulaire devrait normalement sortir demain (jeudi, NDLR). Je pense que le ministère était très embêté parce que c’est vrai que c’est un problème qui ne s’est jamais posé jusqu’alors.
L’ensemble des écoles avaient l’habitude de souscrire à la MAE et ils se sont retrouvés la semaine dernière, lorsque la fédération a soulevé cette question de la responsabilité, face à un problème et les juristes ont dû chercher.
Donc nous avons eu la réponse aujourd’hui, et Dieu merci parce qu’il faut rassurer l’ensemble des directeurs mais également des équipes éducatives qui sont aujourd’hui en panique, en stress quotidien. Les activités sportives sont arrêtées. Mais dès jeudi, les écoles pourront reprendre leur cours normal. »
Beaucoup d’enseignants ont annoncé aux élèves qu’il n’y aurait désormais plus de sorties scolaires, car les établissements n’ont pas les moyens de souscrire une assurance auprès d’une autre compagnie.
La compétition de surf inter-lycées, prévue mercredi après-midi à l’embouchure de la Papenoo, a été ainsi annulée. Pourtant, d’après la Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement public, une assurance existe déjà pour les activités obligatoires et facultatives, et elle est financée par l’Etat.
Tepuanui Snow, vous venez avec une bonne nouvelle pour les parents d’élèves et les directeurs d’établissements, mais revenons d’abord sur cette affaire, parce qu’il se dit beaucoup de choses…
« C’est vrai que depuis une semaine, on a entendu à peu près tout et son contraire. C’est-à-dire qu’on avait d’un côté l’Éducation qui venait dire que les activités obligatoires et facultatives n’étaient pas prises en charge et qu’elles devaient être couvertes par une assurance de la part des coopératives.
Sauf qu’en fait, nous avons appris aujourd’hui (mercredi, NDLR) que cela est totalement faux. L’ensemble des écoles et des établissements de Polynésie française sont assurés par l’Etat, qui est son propre assureur.
Si vous vous en rappelez, l’année dernière, il y a eu un accident avec un enfant qui s’est brûlé dans une école sur Mahina. Eh bien c’est l’Etat qui a dû payer les dommages, puisque ça s’est passé dans le cadre d’une activité de l’école.
Et c’est à peu près la même chose ici, c’est-à-dire que l’Etat vient aujourd’hui assurer non seulement le temps scolaire, tout ce qui se passe durant les temps de classe avec les enseignants, mais également le temps hors scolaire, et notamment les activités facultatives.
C’est-à-dire qu’une sortie sur Tetiaroa par exemple ou des activités sportives, comme aller faire du va’a, de la natation, sont également couvertes par l’assurance contractée par l’Etat. L’Etat étant son propre assureur pour ses établissements. »
Ce que vous êtes en train de dire, c’est que la MAE n’avait pas lieu d’être jusqu’à maintenant ?
« C’est exactement ça, puisque l’on s’est rendu compte aujourd’hui que depuis des années, les coopératives ont souscrit une assurance auprès de la MAE pour les responsabilités civiles qu’elles n’avaient pas forcément besoin de souscrire, dans la mesure où l’ensemble de ces activités étaient déjà prises en charge par l’Etat. »
Donc les établissements n’auront rien à payer et les parents d’élèves non plus ?
« C’est bien la raison pour laquelle la fédération s’était complètement investie dans ce problème, dans la mesure où les coopératives scolaires se retrouvaient, à la différence de la MAE qui facturait 36 Fcfp la couverture de l’enfant, avec une assurance de la place qui proposait une assurance à 900 Fcfp par enfant. Ce qui fait que pour une école de 500 enfants, la coopérative devait verser 500 000 Fcfp.
J’entendais les gens se demander : est-ce qu’on devra vendre des barquettes de poulet pour pouvoir financer ces assurances de coopérative ? Non, ça n’est pas notre rôle, je suis désolé.
Et aujourd’hui nous avons la réponse qu’en fait, l’ensemble des coopératives mais également des associations sportives, il faut le rappeler, dans la mesure où les contrats d’établissements comprennent également les associations sportives de ces établissements, pourront bénéficier de l’assurance de l’Etat.
Mais surtout, elles n’auront qu’à payer une responsabilité civile qui s’évalue autour de 30 000 à 40 000 Fcfp. »
Vous avez eu de nombreuses réunions et conversations avec les pouvoirs publics. Est-ce que le ministère de l’Education est d’accord avec votre interprétation ?
« Le ministère et les représentants de la direction de l’Education étaient avec nous ce matin (mercredi, NDLR) à l’occasion de la réunion que nous avons organisée avec des représentants du syndicat des assureurs. Ces derniers nous ont transmis une lettre qui vient clairement dire que l’Etat assure l’ensemble des activités.
Ça a été une nouvelle pour les représentants de l’Education qui, je pense, n’avaient pas la même interprétation, dans la mesure où les deux circulaires qui ont été présentées pas plus tard qu’hier aux directeurs d’écoles venaient dire que les activités facultatives n’étaient pas prises en charge et qu’elles devaient faire l’objet d’une souscription particulière auprès d’un assureur de la place. Donc la lecture n’était pas du tout la même. »
Il y aura une nouvelle circulaire du coup ?
« Oui, j’ai eu confirmation ce matin (mercredi matin, NDLR) de la part du directeur général adjoint de l’Education qu’une circulaire devrait normalement sortir demain (jeudi, NDLR). Je pense que le ministère était très embêté parce que c’est vrai que c’est un problème qui ne s’est jamais posé jusqu’alors.
L’ensemble des écoles avaient l’habitude de souscrire à la MAE et ils se sont retrouvés la semaine dernière, lorsque la fédération a soulevé cette question de la responsabilité, face à un problème et les juristes ont dû chercher.
Donc nous avons eu la réponse aujourd’hui, et Dieu merci parce qu’il faut rassurer l’ensemble des directeurs mais également des équipes éducatives qui sont aujourd’hui en panique, en stress quotidien. Les activités sportives sont arrêtées. Mais dès jeudi, les écoles pourront reprendre leur cours normal. »
Rédaction web avec Tamara Sentis
La lettre des assureurs.