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Tahiti Food & Beverage échappe à une colossale amende

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Publié le 28/09/2018 à 8:21 - Mise à jour le 28/09/2018 à 8:21
Lecture 1 min.

L’entreprise, relaxée en première instance, avait finalement été condamnée en appel pour soustraction de marchandises sous douane et non application des droits et taxes, comme le rapportait à l’époque Radio 1.  

Les douaniers avaient en effet découvert dans ses entrepôts, en 2011, un bien plus grand nombre de marchandises que celles initialement déclarées. Ils avaient donc engagé des poursuites.

Et les gérants de la société avaient, in fine, été condamnés à payer un total de 565 millions de francs.

Une ardoise colossale que vient d’effacer la Cour de cassation. Dans son jugement, la haute juridiction considère que seule la Polynésie avait fait appel de la décision de première instance. Or, « l’action pour l’application des sanctions fiscales » est une compétence dévolue à l’Etat.

Elle a donc cassé dans toutes ses dispositions l’arrêt et a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Papeete, chargée de l’étudier de nouveau.

J-B. C.

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