Dans un courrier daté du 13 juillet et révélé par le Monde, l’Union syndicale des magistrats tient Dominique Simonnot pour responsable d’un « empiètement non acceptable » sur l’activité de certains juges, qu’elle accuse d’aggraver la surpopulation carcérale. Dans le détail, l’USM s’émeut d’un avis de la CGLPL adressé à la Chancellerie sur la situation des prisons en Polynésie française, dans lequel est notamment mise en cause une juge qui refuserait quasi-systématiquement les aménagements de peine.
L’USM reproche également à Mme Simonnot d’avoir proposé au syndicat des directeurs de prison l’organisation de recours en justice « de masse » pour dénoncer les conditions de détention et « obliger les magistrats à s’intéresser plus sérieusement » à la surpopulation carcérale.
« Il y a des dérives de la CGLPL, qui se rapproche de plus en plus de l’acte juridictionnel », assure à l’AFP Ludovic Friat, secrétaire général de l’USM, qui attend de la Chancellerie une clarification sur les prérogatives de cette autorité administrative indépendante.
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Jointe par l’AFP, Mme Simonnot s’étonne de ces attaques et assure être dans son rôle. « Il est parfaitement normal, quand nous tombons sur une prison surpeuplée, de demander aux magistrats comment on en est arrivés là », dit-elle.
Au 1er juillet, le taux d’occupation de la maison d’arrêt de Faa’a-Nuutania, en Polynésie française, s’élevait à 134,9%, contre 118,7% en moyenne au niveau national. La France a par ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2020 pour les conditions indignes de détention dans certaines de ses prisons, notamment en Polynésie.
« Depuis sa création, la CGLPL interroge la politique pénale et je ne sais pas pourquoi, là, ça paraît insupportable », poursuit Mme Simonnot. Peut-être parce qu’on déterre quelque chose qui fait mal ».
Officiellement, la Chancellerie refuse de trancher le débat. « Le ministre respecte autant l’indépendance des magistrats que celle des autorités administratives indépendantes », a indiqué à l’AFP l’entourage d’Eric Dupond-Moretti.
Selon Mme Simonnot, le ministre a toutefois chargé l’Inspection générale de la justice d’enquêter sur les pratiques au tribunal de Papeete, une information sur laquelle le ministère n’a pas souhaité faire de commentaires.