dimanche 19 septembre 2021
A VOIR

|

Réglementation de l’activité de transport routier avec chauffeur

Publié le

Le Conseil des ministres a adopté la modification de l’arrêté d’application de la loi du Pays réglementant l’activité de transport routier avec chauffeur, au moyen d’un véhicule de moins de dix places assises, du 30 avril 2018.

Publié le 10/07/2019 à 16:07 - Mise à jour le 10/07/2019 à 17:03
Lecture 2 minutes

Le Conseil des ministres a adopté la modification de l’arrêté d’application de la loi du Pays réglementant l’activité de transport routier avec chauffeur, au moyen d’un véhicule de moins de dix places assises, du 30 avril 2018.

D’une part, pour relancer le développement de l’activité de taxis, il convenait de préciser que le ministre chargé des transports terrestres préside la commission ad hoc des taxis, chargée de formuler des avis sur les demandes de délivrances des autorisations et des licences supplémentaires de taxis. Il est également compétent pour fixer l’ordre du jour de ladite commission.

D’autre part, pour solutionner la difficulté rencontrée dans la composition de cette commission il a été précisé qu’elle est désormais composée de représentants des exploitants de taxis des Iles-du-Vent et/ou des Iles-Sous-le-Vent.

Par ailleurs, des précisions sur la notation de l’examen de l’attestation de qualification professionnelle sont apportées pour optimiser l’organisation de sa mise en place par les circonscriptions administratives dans les archipels.

Dans un souci de simplification administrative et conformément à l’esprit du texte, l’obligation de fournir l’attestation de qualification professionnelle comme pièce justificative lors du dépôt de la demande d’autorisation des exploitants n’exerçant pas l’activité de conducteur, est supprimée.

Les autres sujets dans le Conseil des ministres :

  • Modification du calendrier des demandes de concours de la DDC
  • Sanctions pénales renforcées à l’encontre des ventes pyramidales
  • Régime fiscal privilégié pour certains matériels participant à réduire la consommation d’énergies fossiles
  • Attribution d’aides financières pour les entreprises
  • Restrictions et interdictions de la circulation maritime lors de course Te Aito
  • Lutte contre le travail illégal
  • Modalités de classement de la catégorie « pensions de famille »
  • Promotion de Tahiti : soutien du ministère du Tourisme à des associations
  • Accueil du public dans les administrations : projet « accueil, bienveillance et efficacité »
  • Subventions à des associations œuvrant dans le secteur de l’environnement
  • Conférence sur la prévention des abus sexuels des enfants, adolescents, jeunes et personnes vulnérables
  • Gratuité des transports publics pour les personnes porteuses de handicap
  • Bilan des premières Assises de la vie étudiante
  • Subventions de fonctionnement aux associations sportives et associations de jeunesse
  • Subventions de fonctionnement à des établissements publics d’enseignement
  • Projet d’Institut Polynésien du Cancer

Rédigé par

infos coronavirus