Réforme de l’Indemnité Temporaire de Retraite : où en est-on ?

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C’est un dossier qui s’enlise depuis 2008, mais une issue se profile. L’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) est le complément de pension perçu par les fonctionnaires d’État pour compenser le coût de la vie plus élevé en raison de l’éloignement. Le dispositif s’éteint progressivement depuis 2009 et prendra définitivement fin en 2028. Les discussions se prolongent autour de la formule pour le remplacer, mais une solution pourrait bientôt émerger concernant la Polynésie française. TNTV fait le point.

Publié le 29/04/2024 à 16:01 - Mise à jour le 30/04/2024 à 9:25

C’est un dossier qui s’enlise depuis 2008, mais une issue se profile. L’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) est le complément de pension perçu par les fonctionnaires d’État pour compenser le coût de la vie plus élevé en raison de l’éloignement. Le dispositif s’éteint progressivement depuis 2009 et prendra définitivement fin en 2028. Les discussions se prolongent autour de la formule pour le remplacer, mais une solution pourrait bientôt émerger concernant la Polynésie française. TNTV fait le point.

Quelle formule pour remplacer l’ITR ? La question concerne les 6 000 fonctionnaires d’État qui travaillent au fenua. Ils sont même près de 11 500 si l’on prend en compte les retraités. Et chaque année, en moyenne, ces derniers sont 130 de plus.

Un système compensatoire est déjà proposé par l’État dans la moitié des territoires ultramarins. Il s’applique depuis quelques semaines pour les agents volontaires. Contrairement à l’Indemnité Temporaire de Retraite, il fonctionne par capitalisation, à cotisation égale des agents et de l’État.

Le dispositif propose un minimum de 467 000 francs annuels, soit un peu plus de 41 000 francs par mois, si son bénéficiaire justifie d’une domiciliation au fenua, d’une retraite à taux plein et de 15 années de service dans l’un des territoires concernés.

« En observant bien tous les tenants et les aboutissants, on se rend compte que la pension civile des fonctionnaires ultramarins a toujours été mal calculée », indique la députée Mereana Reid Arbelot, « elle est calculée que sur une partie du traitement indiciaire du fonctionnaire alors qu’elle devrait être calculée sur la totalité de son traitement indiciaire, c’est-à-dire avec la part majorée incluse ». « Aujourd’hui, on se retrouve avec une pension civile partielle. L’ITR, depuis le départ, masquait ce mauvais calcul », ajoute l’élue.

Si l’UNSA a considéré que le dispositif de remplacement proposé constituait déjà une avancée, l’intersyndicale locale le trouve injuste. Car les agents cotisent bien plus qu’ils ne reçoivent, selon elle.

« Les travaux de notre députée Mereana sont un bol d’air pour nous. Ça nous conforte dans notre position. On nous retient indexés sur notre rémunération, donc on doit légitimement toucher une pension indexée. Ce n’est pas une question de privilèges, mais de justice et notre députée l’a bien compris », explique Tiarama Lehartel, représentante USAC-CGT et porte-parole de l’Intersyndicale des fonctionnaires d’État de Polynésie, sur la question des retraites.  « On propose une pension indexée pour les fonctionnaires d’État polynésiens. C’est une solution qui est chiffrée grâce à ces travaux », souligne celle-ci.

« Les retenues qui sont faites sur les parts majorées des 6 000 actifs en Polynésie compensent très largement la centaine de pensionnés qui partiraient par an à la retraite », assure Mereana Reid Arbelot, « actuellement, ces retenues qui ne sont pas servies sur la part majorée repartent sur le budget général et financent des ponts, des routes et je ne sais quoi ». « Les retraités de la fonction publique des territoires du Pacifique ont besoin de plus de justice », dit-elle encore.

Pour rétablir davantage d’équité, la députée propose un fléchage différent des cotisations des fonctionnaires d’État locaux, au profit des retraites.  

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