Cette année, le rapport n’est pas beaucoup plus positif : « Depuis sa création, la Délégation de la Polynésie française à Paris (DPF) a développé une activité quasi diplomatique et consulaire, censée justifier un traitement singulier et un statut spécial pour son personnel. En réalité, l’activité de la délégation n’a jamais véritablement fondé le particularisme dont elle bénéficiait. Aussi la question de l’utilité de la DPF n’a-t-elle jamais cessé de se poser en écho à la faiblesse du service rendu, la qualification du personnel s’avérant peu adaptée aux travaux conceptuels attendus (analyses, comptes rendus, etc…) », note la Chambre.
La CTC souligne cependant que des efforts ont été engagés pour réduire les coûts générés par la Délégation. « La collectivité s’est résolue, dans le dernier arrêté d’organisation du 24 juillet 2015, à recentrer la DPF sur les missions qu’elle parvenait à bien exécuter : le soutien logistique et la conciergerie des autorités de la Polynésie française en mission à Paris, le relais administratif auprès des malades, des cas sociaux et des étudiants présents en métropole. »
Cependant selon la Chambre, les économies « ne suffisent pas, à elles seules, à démontrer l’utilité incontestable de la DPF si la mise en évidence de l’efficacité de la dépense n’y est pas associée ».
En ligne de mire de la CTC, la qualification des agents qui n’a « pas été améliorée » mais pas seulement : « l’exploitation de l’immeuble de sept étages occupé par la délégation au 28 boulevard Saint-Germain (Paris Vème), estimé entre 1,5 et 1,8 milliard de F CFP, n’a pas été correctement conduite, de vastes espaces restant inoccupés ou faiblement utilisés. »
La CTC estime qu’une évolution positive « n’est envisageable que si la collectivité de la Polynésie française élabore, en amont, un projet véritable pour la délégation à Paris, ajoutant ainsi une ambition nécessaire au simple actuel réalisme. »
La Chambre recommande entre autres au Pays de « Rédiger au plus vite les notes d’organisation interne de la délégation, « utiliser les départs naturels pour accroître la compétence du personnel de la délégation », mais aussi de « rentabiliser avant 2019 l’occupation de l’immeuble sise au 28 boulevard Saint-Germain grâce à une gestion appropriée des espaces pouvant générer une recette de location comprise entre 27 et 34 millions de Fcfp. »
La Délégation de la Polynésie dispose d’un budget d’environ 151 millions de Fcfp et ne compte « plus que » 14 agents selon la Chambre.
Les recommandations de la CTC
Recommandation n° 2 : Utiliser autant que nécessaire la procédure de délégation de signature préconisée dans les arrêtés.
Recommandation n° 3 : Préciser dans une convention les interventions respectives de la caisse de prévoyance sociale et de la délégation pour l’assistance aux malades.
Recommandation n° 4 : Elaborer une stratégie de communication à destination des médias nationaux.
Recommandation n° 5 : Confier le poste de correspondant en matière européenne à un agent permanent de la collectivité.
Recommandation n° 6 : Prévoir systématiquement les conditions financières des fins de contrat prématurées.
Recommandation n° 7 : Utiliser les départs naturels pour accroître la compétence du personnel de la délégation.
Recommandation n° 8 : Rentabiliser avant 2019 l’occupation de l’immeuble sise au 28 boulevard Saint Germain grâce à une gestion appropriée des espaces pouvant générer une recette de location comprise entre 27 et 34 MF CFP.
Recommandation n° 9 : Elaborer avant 2019 un projet de service de la délégation en fonction des objectifs de la présidence à court et à moyen terme.
QUELQUES CHIFFRES
- 151 : soit en millions, le budget annuel de la délégation de Polynésie française ;
- 14 : soit le nombre d’agents de la DPF contre 22 en 2011 ;
- 32 : soit le nombre de postes ouverts au budget de la collectivité ;
- 11,1 : soit en millions, la rémunération brute annuelle de la déléguée Caroline Tang. Elle était de 15,5 millions en 2013 pour madame Salmon et de 22,8 millions en 2014 pour Madame Girardin.