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Plainte en diffamation: Richard Tuheiava blanchi

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Publié le 04/04/2017 à 13:39 - Mise à jour le 04/04/2017 à 13:39
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Petit rappel des faits: En juillet 2013, lors de débats à l’assemblée territoriale, Richard Tuheiava représentant UPLD, s’était accroché avec le président du Haut conseil de la Polynésie, Stéphane Diémert. Evoquant les liens entre Brigitte Girardin et Stéphane Diémert, son ancien collaborateur au ministère de l’Outre-mer, il avait alors dénoncé le rôle supposé de la Fondation Progosa, à l’époque présidée par l’ex ministre de l’Outremer. La fondation, implantée au Togo, aurait été, selon Richard Tuheiava, impliquée dans un trafic d’influence.

Ces propos avaient été qualifiés de diffamatoires par Stéphane Diémert qui avait alors porté plainte pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public. Après avoir été débouté en première instance, Stéphane Diémert  s’était pourvu en appel. Le 10 mars 2016,  la cour d’appel de Papeete, avait constaté la prescription des faits, ce dont Stéphane Diemert avait contesté, portant l’affaire devant la Cour de Cassation. Dans son jugement du 28 mars 2017, celle-ci a rejeté son pourvoi.

Au motif que: l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescrivent par trois mois révolus à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait.

Indiquant qu’en l’espèce, entre le 3 octobre 2014, date où l’affaire a été audiencée et celle du 12 février 2015, date où elle a été renvoyée, (…) il s’est écoulé plus de trois mois (…) dès lors qu’il appartient à la partie civile de surveiller le déroulement de la procédure et d’accomplir les diligences utiles pour poursuivre l’action qu’elle a engagée (…) l’action publique et l’action civile sont en conséquence prescrites.
 

Rédaction Web

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