Obligation vaccinale : comment sera-t-elle contrôlée ?

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Comment l’ARASS contrôle-t-elle l’obligation vaccinale ? Depuis le 23 décembre, l’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale est sur la brèche pour centraliser les déclarations des entreprises. Des centaines de listes doivent être traitées. Les premières sanctions devraient tomber dès le 23 janvier.

Publié le 27/12/2021 à 16:29 - Mise à jour le 21/01/2022 à 14:27

Comment l’ARASS contrôle-t-elle l’obligation vaccinale ? Depuis le 23 décembre, l’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale est sur la brèche pour centraliser les déclarations des entreprises. Des centaines de listes doivent être traitées. Les premières sanctions devraient tomber dès le 23 janvier.

Dans ce restaurant du centre-ville de Papeete, ils sont 7 employés sur 16 à être concernés par l’obligation vaccinale. Comme le veut la loi de Pays, tous ont été déclarés par leur employeur également gérant du restaurant, Jean-Charles Lallemand. Une démarche « assez simple », « il suffit juste de déclarer les employés qui sont assujettis à la vaccination obligatoire, ça s’arrête là pour l’instant », explique le restaurateur. Quand il s’agit d’aborder le sujet de la vaccination, Jean-Charles Lallemand se montre pragmatique : « tout le monde a sa façon de penser au niveau de la vaccination. On essaye plutôt de se concentrer sur les mesures barrières, applicables dans notre restaurant, plutôt que de parler de la vaccination ».

La liste est ensuite traitée par l’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS). Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale le 23 décembre dernier, plus de 400 listes ont été déposées soit 13 000 personnes déclarées sur les 75 000 potentiellement concernées : « il appartient aux employés d’identifier celles [ndlr : les personnes] qui sont soumises à l’obligation vaccinale pour les déclarer auprès de l’ARASS, sur notre site internet, et il appartient aux médecins et pharmaciens de l’ARASS et de la direction de la santé d’identifier dans ces listes celles qui sont vraiment soumises à l’obligation vaccinale », avance Hani Teriipaia, la direction adjointe de l’ARASS.

Si l’on prend en compte le fait que 70% des Polynésiens sont déjà vaccinés, la liste se réduit considérablement. Les contrôles se feront à distance, par téléphone ou par internet, ou bien directement dans les entreprises à compter du 23 janvier, mais un délai d’un mois sera laissé au salarié concerné, selon la responsable de l’ARASS : « à compter du constat que le salarié n’est pas conforme à l’obligation vaccinale, au bout d’un mois, s’il présente les justificatifs nécessaires, il est déclaré conformes. Et sinon, il est proposer une amende administrative ».

Une amende de 175 000 Fcfp. À charge au Pays de la faire ensuite appliquée.

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