lundi 8 mars 2021
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Nucléaire : l’effet rétroactif de l’amendement Tetuanui validé

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Le Sénat a définitivement adopté une mesure rendant rétroactif le critère du millisievert introduit dans la loi Morin par l’amendement Tetuanui.

Publié le 10/06/2020 à 16:33 - Mise à jour le 10/06/2020 à 16:34
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Le Sénat a définitivement adopté une mesure rendant rétroactif le critère du millisievert introduit dans la loi Morin par l’amendement Tetuanui.

Mercredi en métropole, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, et à d’autres mesures urgentes. Une des mesures rend rétroactif de critère du millisievert introduit en décembre 2018 dans la loi Morin par l’amendement Tetuanui, expliquent nos confrères de Tahiti infos.

Lire aussi – Nucléaire : l’effet rétroactif de l’amendement Tetuanui rétabli

Après une suppression de l’article, les députés et sénateurs se sont réunis le 2 juin au sein d’une commission mixte paritaire (CMP) et ont réintroduit la disposition dans le texte de loi sur l’application de la loi Morin, qui prévoit que pour être indemnisé par le Civen, le malade doit avoir été présent en Polynésie pendant les essais à moins qu’il ne soit établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires reçue par l’intéressé a été inférieure à 1 millisievert (mSv) », dose qui ne peut pas déclencher de maladie selon le code de la Santé publique.

Le texte a de nouveau été examiné et adopté. Le gouvernement doit désormais en faire la promulgation pour que la rétroactivité de l’amendement Tetuanui fasse son entrée dans la loi Morin.

Une centaine de demandes déposées par des Polynésiens avant le 30 décembre 2018 seraient concernées par cette nouvelle restriction sur les indemnisations du nucléaire.

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