dimanche 24 octobre 2021
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Nucléaire : l’effet rétroactif de l’amendement Tetuanui rétabli

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Alors que le Sénat avait voté la suppression de l’article qui étendait à toutes les demandes d’indemnisation des victimes du nucléaire, l’application du seuil d’1 millisievert, la semaine dernière, la Commission Mixte Paritaire (CMP) vient de le rétablir.

Publié le 02/06/2020 à 17:16 - Mise à jour le 02/06/2020 à 17:16
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Alors que le Sénat avait voté la suppression de l’article qui étendait à toutes les demandes d’indemnisation des victimes du nucléaire, l’application du seuil d’1 millisievert, la semaine dernière, la Commission Mixte Paritaire (CMP) vient de le rétablir.

Une suppression qui aura été de courte durée. En effet, comme TNTV vous l’expliquait samedi dernier, le Sénat avait voté durant la nuit la suppression de l’article du gouvernement central qui étendait à toutes les demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française en cours, l’application de l’ “amendement Tetuanui”, avec un effet rétroactif.

Mais ce mardi 2 juin, les députés et sénateurs se sont réunis au sein d’une commission mixte paritaire (CMP) et ont réintroduit la disposition dans le texte de loi sur l’application de la loi Morin, qui prévoit que pour être indemnisé par le Civen, le malade doit avoir été présent en Polynésie pendant les essais, “à moins qu’il ne soit établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires reçue par l’intéressé a été inférieure à 1 millisievert (mSv)”, dose qui ne peut pas déclencher de maladie selon le code de la Santé publique.

Le texte sera examiné à nouveau par l’Assemblée nationale à partir de demain, et il devrait être adoptée définitivement d’ici une semaine.

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