dimanche 27 septembre 2020
A VOIR

|

Nucléaire : l’effet rétroactif de l’amendement Tetuanui rétabli

Publié le

Alors que le Sénat avait voté la suppression de l’article qui étendait à toutes les demandes d’indemnisation des victimes du nucléaire, l’application du seuil d’1 millisievert, la semaine dernière, la Commission Mixte Paritaire (CMP) vient de le rétablir.

Publié le 02/06/2020 à 17:16 - Mise à jour le 02/06/2020 à 17:16
Lecture < 1 min.

Alors que le Sénat avait voté la suppression de l’article qui étendait à toutes les demandes d’indemnisation des victimes du nucléaire, l’application du seuil d’1 millisievert, la semaine dernière, la Commission Mixte Paritaire (CMP) vient de le rétablir.

Une suppression qui aura été de courte durée. En effet, comme TNTV vous l’expliquait samedi dernier, le Sénat avait voté durant la nuit la suppression de l’article du gouvernement central qui étendait à toutes les demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française en cours, l’application de l’ « amendement Tetuanui », avec un effet rétroactif.

Mais ce mardi 2 juin, les députés et sénateurs se sont réunis au sein d’une commission mixte paritaire (CMP) et ont réintroduit la disposition dans le texte de loi sur l’application de la loi Morin, qui prévoit que pour être indemnisé par le Civen, le malade doit avoir été présent en Polynésie pendant les essais, « à moins qu’il ne soit établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires reçue par l’intéressé a été inférieure à 1 millisievert (mSv) », dose qui ne peut pas déclencher de maladie selon le code de la Santé publique.

Le texte sera examiné à nouveau par l’Assemblée nationale à partir de demain, et il devrait être adoptée définitivement d’ici une semaine.

infos coronavirus

Témoignage : elle raconte comment elle a vécu la covid-19

Heureusement, tous les malades de la Covid ne développent pas de forme grave, comme en témoigne Me Brigitte Gaultier. Cette avocate au barreau de Papeete vient juste de reprendre son activité après plusieurs jours d’arrêt contraints et forcés. La sexagénaire a en effet contracté le virus après un rendez-vous avec l’un de ses clients. Durant 5 jours, elle a ressenti courbatures et grande fatigue, mais n’a jamais craint pour sa vie.

Le Pays accorde un prêt de 9,6 milliards de Fcfp à la CPS

Le président de la Polynésie française, Edouard Fritch, et le directeur de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) par intérim, Vincent Dupont, ont signé, vendredi, une convention relative au prêt de trésorerie de 9,6 milliards de Fcfp, accordé par le Pays au profit de la CPS.

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

Témoignage : elle raconte comment elle a vécu la...

Heureusement, tous les malades de la Covid ne développent pas de forme grave, comme en témoigne Me Brigitte Gaultier. Cette avocate au barreau de Papeete vient juste de reprendre son activité après plusieurs jours d’arrêt contraints et forcés. La sexagénaire a en effet contracté le virus après un rendez-vous avec l’un de ses clients. Durant 5 jours, elle a ressenti courbatures et grande fatigue, mais n’a jamais craint pour sa vie.

« Māmā Fenua : Jardin d’Eden », la nouvelle exposition de...

L'artiste Tvaite expose du mardi 22 au samedi 26 septembre dans la salle Muriāvai de la Maison de la Culture. Une exposition intitulée "Māmā Fenua : Jardin d'Eden" et riche en couleurs.

34 muto’i stagiaires en formation

Ils apprennent les rudiments du métier de policier municipal. 34 stagiaires ont endossé l’uniforme et découvrent les différentes facettes de la profession....

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV