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Location de voitures par des particuliers : quelles règles ?

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Sur les réseaux sociaux, les annonces de locations de voitures par des particuliers se multiplient. Mais quelle est le cadre légal pour ce genre d'activité ? Tous ont-ils le droit de louer et dans quelles conditions ?

Publié le 07/01/2020 à 15:31 - Mise à jour le 07/01/2020 à 15:46
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Sur les réseaux sociaux, les annonces de locations de voitures par des particuliers se multiplient. Mais quelle est le cadre légal pour ce genre d'activité ? Tous ont-ils le droit de louer et dans quelles conditions ?

“Si vous cherchez une voiture à louer, appelez-moi.” Ce genre d’annonces se multiplie sur les réseaux sociaux.

“C’est gênant de part l’investissement pour les entreprises de voir qu’il y a des particuliers qui louent des voitures pas toujours dans les règles. Après (…) il appartient aux autorités d’assurer les contrôles nécessaire pour évacuer cette pollution vis à vis des entreprises qui ont pignon sur rue”, estime Stéphane Kierzec, gérant d’une société de location de voitures.

Les règles à respecter

La location de véhicules doit se faire dans un cadre précis.
– Les voitures mises en location doivent avoir maximum 5 ans pour garantir une qualité au client.
– Ces véhicules doivent passer des contrôles réguliers
– Les véhicules doivent bien sûr être assurés
– Mais surtout, les loueurs doivent être inscrits sur un registre de la direction des transports terrestres (DTT). “Aujourd’hui ce qu’on note à la DTT, c’est qu’il y a une augmentation du nombre de loueurs de véhicules. On n’est à peu près à 200 entreprises qui louent des véhicules”, note Lucien Pommiez directeur de la direction des Transports terrestres.

Quelles sanctions en cas d’infraction ?

La DTT veille : “On voit sur les réseaux sociaux des personnes qui se proposent comme loueurs mais qui n’ont pas forcément respecté l’ensemble de la réglementation (…) la DTT commence à regarder avec beaucoup de vigilance les réseaux sociaux pour vérifier que toutes les personnes qui se proposeraient en tant que loueur le fasse dans le respect de la réglementation (…) Nous avons des équipes de contrôleurs routiers. Si nous arrivons à identifier des personnes qui seraient en dehors de la réglementation, effectivement elles peuvent s’exposer à des sanctions administratives voire judiciaires.”

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