mercredi 1 avril 2020
A VOIR

|

Retraite en faveur des ministres des cultes : le Cesec recommande de préciser le texte

Publié le

Le Cesec a rendu son avis concernant le projet de loi du Pays donnant la possibilité aux ministres des cultes et aux membres des associations, congrégations et collectivités religieuses d’adhérer à titre volontaire au régime de retraite de la tranche A du Régime des salariés.

Publié le 13/02/2020 à 11:19 - Mise à jour le 14/02/2020 à 10:00
Lecture 2 minutes

Le Cesec a rendu son avis concernant le projet de loi du Pays donnant la possibilité aux ministres des cultes et aux membres des associations, congrégations et collectivités religieuses d’adhérer à titre volontaire au régime de retraite de la tranche A du Régime des salariés.

Le Cesec (Conseil économique social environnemental et culturel de Polynésie) a examiné un projet d’avis sur le projet de loi du Pays portant modification de la délibération n°74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d’un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d’entreprises, et autres dispositions d’ordre social ;

Le projet de loi du pays aujourd’hui proposé a pour objet de donner la possibilité aux ministres des cultes et aux membres des associations, congrégations et collectivités religieuses d’adhérer à titre volontaire au régime de retraite de la tranche A du Régime des salariés.

Pour l’heure, ce régime est ouvert, depuis 1974, aux agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants, chefs d’entreprise et, depuis 1978, aux membres des professions libérales.

Le projet de texte appelle, de la part de l’institution, les recommandations et observations suivantes :

  • la catégorie regroupant « les ministres des cultes, membres des associations, congrégations et collectivités religieuses » n’est pas suffisamment précise et mérite d’être mieux définie afin de permettre de savoir exactement qui peut être affilié au dispositif d’assurance volontaire ;
  • les revenus déclarés doivent être égaux à ceux actuellement déclarés au RNS pour la couverture en assurance maladie et inclure tous les éléments de rémunération dont les avantages en nature ;
  • en matière de rachat de cotisations avec condition d’ancienneté et compte tenu des périodes de cotisations pouvant être retenues, la catégorie de personnes éligibles aujourd’hui créée semble favorisée par rapport à celles instituées en 1974 et 1978 ;
  • le délai de 4 ans prévu pour le rachat de cotisations sans condition d’ancienneté est trop large et mérite d’être fixé conformément au régime général, sur la base du délai de 6 mois imposé aux salariés pour adhérer à l’assurance volontaire en cas de perte de la qualité de salarié ;
  • le projet d’extension du régime de retraite volontaire n’est accompagné d’aucun élément chiffré permettant de visualiser le coût final pour le régime des salariés ;
  • le financement de l’Allocation Complémentaire de Retraite (ACR) de plus de 15 années de cotisation doit relever d’une dépense obligatoire du Pays au titre de la solidarité, tout comme l’ACR attribuée aux retraités ayant moins de 15 années de cotisation ;
  • une réflexion dans la recherche d’une solution relative à une retraite obligatoire par capitalisation qui réponde aux différents besoins et à l’exigence de viabilité doit être initiée, notamment sur la base du modèle de régime du RPSMR institué en 1979.

L’avis du Cesec a été voté à 35 voix pour, 4 abstentions et 0 contre.

infos coronavirus

Sur les traces de l’empreinte carbone

L’empreinte carbone, on en parle beaucoup, mais de quoi s’agit-il exactement ? Un Polynésien émet en moyenne 3,8 tonnes de CO2 par an. Une empreinte en dessous de la moyenne nationale, mais qui ne vise pour l’instant que nos émissions directes. C’est-à-dire, sans tenir compte de l’acheminement des énergies fossiles. Or, loin de tout, la Polynésie affiche une très forte consommation d’hydrocarbures, notamment pour le transport terrestre, principal émetteur de gaz à effet de serre.

Taxer le sucre est-il efficace ?

Sodas, sirops, confitures, gelées et autres biscuits : plus aucun produit sucré n’échappe à la "taxe de consommation pour la prévention" sur le sucre. Même pas les importateurs, contraints de la répercuter sur les prix de vente. Applicable depuis le 1er janvier sur les jus de fruits et légumes avec sucres ajoutés, ou édulcorants de synthèse, cette taxe entend ainsi ratisser plus large. Mais pour l’association des diététiciens de Polynésie française, elle ne suffira pas à faire reculer l’obésité.

Coronavirus : le CHPF prêt à faire face

Il ne circule pas sur le territoire, mais les acteurs de santé se tiennent prêt à le recevoir. Rodé à l’exercice des épidémies, le CHPF nous a ouvert ses portes. Quel est le circuit pour un éventuel cas suspect et comment le patient est-il pris en charge si la contamination est confirmée ?

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

Covid-19 : les caissières en première ligne !

Tout un dispositif pour protéger au maximum les salariés. les caissièr(e)s sont directement exposés au danger. Ils travaillent chaque jour pour pouvoir...

Le blanchissement des coraux a de nouveau fait des...

La Grande Barrière de corail a connu au cours de l'été austral un troisième épisode grave de blanchissement de corail en cinq ans, un phénomène provoqué par le réchauffement climatique qui menace cet écosystème australien unique.

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV