mercredi 3 mars 2021
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Les religieux pourraient bénéficier du régime de retraite des salariés

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Un projet de loi du Pays ouvre aux ministres des cultes et membres des associations, congrégations et collectivités religieuses, la possibilité de souscrire à un régime d’assurance volontaire de retraite relevant du régime de retraite des salariés.

Publié le 15/01/2020 à 16:11 - Mise à jour le 15/01/2020 à 17:22
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Un projet de loi du Pays ouvre aux ministres des cultes et membres des associations, congrégations et collectivités religieuses, la possibilité de souscrire à un régime d’assurance volontaire de retraite relevant du régime de retraite des salariés.

La mesure concerne environ 60 personnes de différentes confessions religieuses. La présente réforme opère une extension du régime de l’assurance volontaire en faveur de personnes jusqu’alors dans l’impossibilité de s’assurer à la retraite, car ne relevant ni du régime salarié ni d’une des catégories socio-professionnelles éligible au régime d’assurance volontaire existant.

À l’instar des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d’entreprises, les nouveaux entrant dans le régime d’assurance volontaire de retraite demeurent soumis au principe du paiement de la double cotisation patronale et ouvrière telle que définie pour le régime des salariés.

Cette réforme répond ainsi à un besoin d’assurance vieillesse non satisfait et poursuit l’amélioration de la couverture sociale pour tous. Elle permet en effet à des personnes n’ayant pas vocation à relever du minimum vieillesse, puisque disposant d’un revenu, relevant donc d’une logique d’assurance et non d’une logique d’assistance réservée aux plus démunis qui ne peuvent pas cotiser, de cotiser pour se constituer une pension de retraite au terme de leur période d’activité.

Les autres sujets dans le compte-rendu du Conseil des ministres :
– Modalités d’application de la loi sur le « Bingo »
– Validation des projets de « ZPR de Puohine » et « Rahui no Patere »
– Création d’un office notarial à Taravao
– Aides pour l’acquisition de matériels de radiocommunication
– Plan général d’aménagement de Paea
– Bilan des formations professionnelles 2019 et programmation 2020 du SEFI
– Bilan 2019 et perspectives 2020 du CFPA
– Semaine de la gastronomie au Sénat
– Participation du Pays au Salon de l’agriculture à Paris
– Subvention pour l’acquisition d’un TEP SCAN au CHPF
– Réintégration des légumes frais dans la liste des PPN

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