Le texte de la réforme de l’affiliation au Régime des Non-Salariés (RNS) a de nouveau été discuté, ce vendredi, par les membres du CESEC en présence du Grand Argentier du Pays, Warren Dexter. Une nouvelle fois, le projet de soumettre à cotisation les dividendes des entreprises et les revenus locatifs a été loin de faire consensus.
« On a eu des échanges cordiaux. Christophe Plée -le président de la CPME, NDLR- est monté au créneau sur les revenus du patrimoine. On verra bien ce qui ressortira de l’avis », a indiqué le ministre de l’Économie.
« Là où il y a aussi un gros sujet de blocage, c’est sur le fait qu’on soumette à cotisations sociales les dividendes des sociétés. C’est déjà très taxé, donc soumettre ça en plus en cotisations sociales, je peux effectivement comprendre la frustration des chefs d’entreprises », a-t-il ajouté.
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Apprécié par les membres du CESEC pour son sens du dialogue, le ministre se dit prêt à revoir sa copie pour limiter la pression sur les entrepreneurs.
« Si on ajoute 10 % au seuil de prélèvements obligatoires, on arrive au seuil fatidique des 50%. Pour les chefs d’entreprises, c’est un peu décourageant. Donc c’est mon devoir d’intervenir », a estimé Warren Dexter.
Concernant les cotisations qui seraient prélevées sur les revenus locatifs de courtes et longues durées, le ministre n’exclut pas de nuancer son projet en fonction des revenus générés.
« Pour les revenus locatifs, avec l’impôt foncier, la patente, et l’impôt sur les transactions, on est autour de 15 % de taxation. Ce n’est pas non plus exagéré si l’on rajoute 9 %. C’est peut-être exagéré pour ceux qui ont de petits loyers où 25 % cela peut être beaucoup. Il y a peut-être matière là aussi à revoir la copie », a déclaré le ministre de l’Economie.
C’est bien sûr ces revenus modérés que les choses coincent. Si les membres du CESEC, patronat en tête, n’y sont pas formellement opposés, ils souhaitent que les revenus locatifs mensuels soient soumis à prélèvement, mais bien au-dessus de 250 000 F.
« Nous demandons à être exonérés jusqu’à 550 000 francs », a martelé Christophe Plée, le président de la CPME, « le ministre nous a fait part de son bas de laine à 250 000 francs. Je pense qu’il est complétement hors-sol. S’il pense que 250 000 francs de retraite pour quelqu’un c’est quelque chose d’énorme en Polynésie, je l’invite à descendre de sa voiture et à venir voir comment on vit avec 250 000 francs ».
Si le Pays ne revoit pas sa copie, les patrons n’écartent pas l’idée pas de mener une action forte.
« On attendra le résultat de l’assemblée plénière. Et, avant d’arriver, à l’Assemblée, si on a une discussion et un changement des seuils et sur les dividendes (…), ça passera. Si on n’a pas de résultat, on se retrouvera à Tarahoi avec tous les chefs d’entreprises et tous les patentés de Polynésie française », a annoncé Christophe Plée.
Le CESEC rendra son avis sur ce projet de loi le 9 janvier prochain. Le gouvernement dispose donc de quelques jours pour procéder à d’éventuels ajustements et faire redescendre la pression côté patronat