lundi 1 mars 2021
A VOIR

|

L’affaire Haddad-Flosse donnera-t-elle lieu à un nouveau procès ?

Publié le

Publié le 18/11/2018 à 15:56 - Mise à jour le 18/11/2018 à 15:56
Lecture 2 minutes

Dans l’affaire Haddad-Flosse des annuaires de l’OPT, avec l’annulation de l’ordonnance de renvoi par la cour d’appel en 2014, les condamnations prononcées par le tribunal correctionnel l’année précédente étaient tombées. Gaston Flosse échappait ainsi aux 5 ans de prison, 5 ans d’inéligibilité et 10 millions d’amende dont il avait écopé pour corruption et trafic d’influence.
 
Dans cette affaire, l’ancien président du Pays est suspecté d’avoir empoché environ 190 millions de Fcfp de pots de vin, entre 1993 et 2006, versés en liquide par l’homme d’affaires Hubert Haddad. En contrepartie, les sociétés de celui-ci auraient été avantagées dans l’obtention de marchés publics.
 
L’annulation de l’ordonnance de renvoi avait abouti au retour de la procédure devant un juge d’instruction afin qu’il clôture le dossier. Ce qui n’a toujours pas été fait par le magistrat. Le parquet avait donc saisi la chambre de l’instruction pour qu’elle s’en charge.
 
Et c’est ce mardi qu’elle étudiera la demande. Les magistrats de cette juridiction pourraient au final décider de clôturer eux-mêmes la procédure. En prononçant soit un non-lieu, soit un renvoi devant le tribunal correctionnel. Ce qui déboucherait sur un nouveau procès dans quelques mois.
 
Mais la chambre de l’instruction peut aussi juger la requête du parquet irrecevable, comme le soutiennent des avocats de la défense. La procédure reviendrait alors sur le bureau d’un juge d’instruction… ce qui rallongerait une nouvelle fois les délais de cette affaire initiée il y a près de 10 ans.
 
 

Jean-Baptiste Calvas

infos coronavirus