En préambule de son rapport, la CTC rappelle ce qu’est la Codim, à savoir, « une communauté de communes adaptée au contexte polynésien » qui s’est vu délégué par le Pays, « outre l’élaboration du projet de développement économique, (…) les sujets et les matières qui lui ont paru être mieux à même d’être mis en oeuvre à l’échelon de la Codim ». Pour l’essentiel, il s’agit « d’études et de subventionnement de l’action culturelle et sportive. »
Avant de décortiquer la situation financière de la Codim, la CTC indique « Le budget de la communauté de communes est encore modeste. Il ne dépasse pas 100 MF CFP ».
Pour la CTC, « Depuis la création de la Codim, les charges ont été globalement maîtrisées. » et ce malgré, « une période de mise en place, qui s’est traduite par une forte croissance des charges de gestion jusqu’en 2012. » Mais, « leur évolution a été maîtrisée depuis 2013 », diminuant de 25.2% entre 2014 et 2015.
Indiquant que « les résultats annuels (…) sont largement positifs » permettant, « la constitution de reports importants », l’autorité note toutefois que « les capacités de financement n’ont été que peu mobilisées pour le financement des investissements ». Ce qui en découle, c’est que les ressources ayant été nettement supérieures aux emplois, » la Codim n’a pas eu besoin d’avoir recours à l’emprunt ».
De fait, « Le fonds de roulement a été en forte croissance sur la période (…), passant de 40 à à 87 millions Fcfp de 2011 à 2015 ». Au 31 décembre 2015, la trésorerie « était de 90 millions Fcfp. »
En conclusion de la partie financière, la CTC estime que les « ressources de la Codim, « sont trop importantes pour les missions qui lui ont été dévolues », mais qu’elles pourraient rapidement devenir trop limitées, « en cas de révision irréfléchie de son périmètre d’activité ».
Sur la question du périmètre d’activité, il est indiqué que « les premières réalisations ont grandement épuisé le périmètre initial », la Codim ayant réalisé en grande partie les principales études prévues. Et de préciser que « l’essentiel de la dépense a été consacré à l’élaboration d’un projet de développement économique des Marquises (2012-2027) », celui-ci ayant été finalisé en décembre 2012.
Projet de développement qui se heurte, selon la CTC, aux « limites du champ de compétences tel qu’il est défini actuellement », a savoir les études et le subventionnement de l’action culturelle et sportive. Car pour la chambre, la Codim n’a « ni la compétence, ni les ressources financières pour réaliser et construire les équipements structurants nécessaires à son développement ».
Pour la CTC, par certains aspects, « notamment les études, la Codim parait avoir épuisé son objet initial, et atteint une phase qui appelle une nouvelle définition de ses compétences ».
La crainte de la chambre est de voir que si les compétences de la Codim ne sont pas redéfinies, l’accumulation de fonds sans emploi risque d’être propice à la dilapidation ou aux dépenses inutile, rappelant que « les crédits consacrés aux repas et réceptions ont atteint un niveau important en 2013, tout particulièrement », et que « des frais de mission remboursés aux frais réels et des voyages lointains et coûteux ont été pris en charge ».
« Pour toutes ces raisons », indique la CTC, « les aspects financiers impliqués par des éventuels transferts de compétences supplémentaires ne doivent pas être occultés. De sorte que la négociation à engager, avec la collectivité de la Polynésie française. pour souhaitable qu’elle soit, n’en est pas moins complexe ».
Pour l’autorité, « des limites de prudence doivent guider la montée en puissance de l’intercommunalité », préconisant « une seconde phase à définir de concert avec la collectivité de la Polynésie française,(…) plutôt que d’envisager un transfert intégral des compétences potentiellement transférables ».
En conclusion, la chambre a souhaité formuler une série de recommandations à la suite des observations de son rapport.
1. Négocier avec la collectivité de la Polynésie française un nouveau périmètre
d’activité et de nouveaux financements dans le cadre d’une nouvelle loi de Pays ;
2. Rattacher systématiquement les charges et les produits aux exercices concernés ;
3. En fin d’exercice, établir la liste des restes à réaliser, en dépenses et en recettes d’investissement ;
4. Maitriser les dépenses de réception supportées par la CODIM ;
5. Restreindre les participations aux congrès et aux voyages d’étude hors Polynésie française ;
6. Développer la mutualisation des moyens en liaison avec les communes membres, notamment en termes de ressources humaines expertes dans les compétences de la Codim.
Avant de décortiquer la situation financière de la Codim, la CTC indique « Le budget de la communauté de communes est encore modeste. Il ne dépasse pas 100 MF CFP ».
Pour la CTC, « Depuis la création de la Codim, les charges ont été globalement maîtrisées. » et ce malgré, « une période de mise en place, qui s’est traduite par une forte croissance des charges de gestion jusqu’en 2012. » Mais, « leur évolution a été maîtrisée depuis 2013 », diminuant de 25.2% entre 2014 et 2015.
Indiquant que « les résultats annuels (…) sont largement positifs » permettant, « la constitution de reports importants », l’autorité note toutefois que « les capacités de financement n’ont été que peu mobilisées pour le financement des investissements ». Ce qui en découle, c’est que les ressources ayant été nettement supérieures aux emplois, » la Codim n’a pas eu besoin d’avoir recours à l’emprunt ».
De fait, « Le fonds de roulement a été en forte croissance sur la période (…), passant de 40 à à 87 millions Fcfp de 2011 à 2015 ». Au 31 décembre 2015, la trésorerie « était de 90 millions Fcfp. »
En conclusion de la partie financière, la CTC estime que les « ressources de la Codim, « sont trop importantes pour les missions qui lui ont été dévolues », mais qu’elles pourraient rapidement devenir trop limitées, « en cas de révision irréfléchie de son périmètre d’activité ».
Sur la question du périmètre d’activité, il est indiqué que « les premières réalisations ont grandement épuisé le périmètre initial », la Codim ayant réalisé en grande partie les principales études prévues. Et de préciser que « l’essentiel de la dépense a été consacré à l’élaboration d’un projet de développement économique des Marquises (2012-2027) », celui-ci ayant été finalisé en décembre 2012.
Projet de développement qui se heurte, selon la CTC, aux « limites du champ de compétences tel qu’il est défini actuellement », a savoir les études et le subventionnement de l’action culturelle et sportive. Car pour la chambre, la Codim n’a « ni la compétence, ni les ressources financières pour réaliser et construire les équipements structurants nécessaires à son développement ».
Pour la CTC, par certains aspects, « notamment les études, la Codim parait avoir épuisé son objet initial, et atteint une phase qui appelle une nouvelle définition de ses compétences ».
La crainte de la chambre est de voir que si les compétences de la Codim ne sont pas redéfinies, l’accumulation de fonds sans emploi risque d’être propice à la dilapidation ou aux dépenses inutile, rappelant que « les crédits consacrés aux repas et réceptions ont atteint un niveau important en 2013, tout particulièrement », et que « des frais de mission remboursés aux frais réels et des voyages lointains et coûteux ont été pris en charge ».
« Pour toutes ces raisons », indique la CTC, « les aspects financiers impliqués par des éventuels transferts de compétences supplémentaires ne doivent pas être occultés. De sorte que la négociation à engager, avec la collectivité de la Polynésie française. pour souhaitable qu’elle soit, n’en est pas moins complexe ».
Pour l’autorité, « des limites de prudence doivent guider la montée en puissance de l’intercommunalité », préconisant « une seconde phase à définir de concert avec la collectivité de la Polynésie française,(…) plutôt que d’envisager un transfert intégral des compétences potentiellement transférables ».
En conclusion, la chambre a souhaité formuler une série de recommandations à la suite des observations de son rapport.
1. Négocier avec la collectivité de la Polynésie française un nouveau périmètre
d’activité et de nouveaux financements dans le cadre d’une nouvelle loi de Pays ;
2. Rattacher systématiquement les charges et les produits aux exercices concernés ;
3. En fin d’exercice, établir la liste des restes à réaliser, en dépenses et en recettes d’investissement ;
4. Maitriser les dépenses de réception supportées par la CODIM ;
5. Restreindre les participations aux congrès et aux voyages d’étude hors Polynésie française ;
6. Développer la mutualisation des moyens en liaison avec les communes membres, notamment en termes de ressources humaines expertes dans les compétences de la Codim.
Rédaction Web
L’intégralité du rapport de la Chambre Territoriale des Comptes
