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La Chambre territoriale des comptes pointe le manque de maîtrise budgétaire de Arue

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Publié le 03/07/2018 à 9:20 - Mise à jour le 03/07/2018 à 9:20
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Pour la CTC, « la commune de Arue présente la particularité de bien maîtriser sa masse salariale, qui se situe, systématiquement au cours de la période sous revue, en-deçà de 50% de ses charges de fonctionnement ». Mais elle regrette que cette performance ne lui ai pas permis de bénéficier d’une « épargne confortable ». La chambre note un manque de maîtrise budgétaire, notamment à cause de dépenses « soutenues » qui ont conduit à « une absence persistante d’une gestion pluriannuelle des investissements ». 

Au niveau des dépenses trop élevées en matière de coûts de fonctionnement, la chambre pointe par exemple cette facture de 242 millions correspondant à la gestion des déchets. La chambre remarque « un niveau de service élevé » mais trop cher. Selon elle « le modèle économique du service déchets doit donc être réformé, notamment en exploitant toutes les possibilités que peut offrir la mutualisation du service avec d’autres communes ».

Sur l’eau potable, Arue est également en avance avec service opérationnel sur ‘ensemble de son réseau depuis 2002 et avec une tarification au réel mise en place depuis 2004. Mais au-delà de ces bons points, la commune n’a, selon le rapport, pas suffisamment assuré la maintenance de ce réseau : « Le programme de travaux de rénovation de ses conduites, arrêté en 2009, devait être achevé initialement en 2012. Or, le taux de réalisation n’atteint que 65% fin 2017. Ainsi, à cause de fuites persistantes, les pertes en eau potable approchent les 2 millions de m3 par an, soit l’équivalent de plus de 180 MF CFP entre 2012 et 2016 (103 265 F par abonné) ».

Sur l’assainissement des eaux usées, la CTC est plutôt sévère dans son jugement. A Arue, les effluents sont traités par des installations privées, « ce qui pourrait satisfaire aux conditions posées par le CGCT en matière de salubrité publique », note la chambre. Malheureusement ce n’est pas le cas. D’après le rapport les équipements qui font l’objet d’un suivi sont pour la plupart d’entre eux non conformes. « Le milieu naturel est donc pollué ». La commune réfléchit depuis 2010 à la mise en place d’un réseau collectif public. « Mais les études préparatoires se succèdent, regrette le rapport, repoussant l’échéance de mise en œuvre effective du projet d’assainissement collectif à un horizon lointain ».

Enfin la CTC estime que la commune maîtrise insuffisamment l’urbanisation de son espace, bien qu’elle soit l’une des premières à avoir entamé les travaux préparatoires de son PGA2 en 1992. Mais le projet de l’époque n’a toujours pas abouti. « Depuis, deux autres tentatives ont suivi, l’une en 2010 et la suivante en 2015. Ces projets n’ont jamais été validés. Or, les enjeux sont lourds, a fortiori lorsqu’est considéré le projet d’aménagement des anciens terrains militaires par la municipalité. Cet aménagement est encadré par un contrat tripartite signé avec l’Etat et le Pays. (…) La commune doit notamment prendre les mesures adéquates afin de ne pas dépasser le terme de la convention, fixé au plus tard au 22 février 2021, au risque de perdre le bénéfice de subventions d’un montant significatif ».

Dans un courrier adressé en juin, Phylip Schyle a répondu aux critiques de la CTC. Sur la fragilité budgétaire, le tavana a justifié de nombreuses dépenses par l’augmentation notamment de la contribution à Fenua Ma (pour le traitement des déchets), par l’augmentation de la prestation secours incendie fournie par la Ville de Pirae mais aussi de la volonté communale d’externaliser de nombreuses prestations de service… Sur l’amélioration du programme d’investissement, Philip Schyle explique qu’une réflexion est en cours depuis 2017 pour identifier les moyens et les objectifs de la commune. Il rappelle par ailleurs que Arue a beaucoup investi dans les dernières années, notamment en matière d’équipement sportifs dans toute la ville.

Philip Schyle reconnaît ensuite qu’il est nécessaire d’améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. « Malheureusement, explique-t-il, les programmes de rénovation ont été conditionnés par l’apport de subventions du Pays et de l’Etat par le biais du contrat de projet ». Il assure que de nombreuses rénovations sont désormais programmées.

Enfin, concernant les problèmes de respect des délais dans les projets de la commune sur les anciens terrains militaires, le tavana assure que les travaux préliminaires (dépollution, déconstruction, démolition…) seront mis en en œuvre dans les temps. Ensuite le tavana confirme qu’il sera difficile de respecter les délais du contrat : il estime qu’il sera nécessaire d’obtenir une prolongation « si le souhait de voir aboutir les aménagements prévus par les communes est partagé par tous. » 
 
Rédaction web

LES RECOMMANDATIONS DE LA CTC

  1. Présenter les investissements sous la forme de programmes pluriannuels dans les documents budgétaires.
  2. Développer le contrôle de gestion interne.
  3. Formaliser et suivre des indicateurs de santé financière.
  4. Se doter d’outils de prévision adéquats en matière de politique d’investissement.
  5. Définir et appliquer un programme pluriannuel de modernisation du réseau d’adduction d’eau potable afin de parvenir rapidement au taux cible communal de rendement de 75%, ce qui représenterait une économie de 183 502 630 F CFP.
  6. Mettre en œuvre rapidement une stratégie cohérente en matière d’assainissement des eaux usées, par la combinaison adéquate entre installations collectives publiques et privées.
  7. Arrêter un schéma directeur des déchets, en vue notamment d’assurer la viabilité économique du service public municipal des déchets dans son ensemble.
  8. Se doter des outils règlementaires de gestion de l’espace communal dans son intégralité.

 
 

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