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Gestion de crise et autonomie de la Polynésie : une évolution statutaire envisageable ?

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Pour les juristes, comme pour la population, difficile de savoir qui est habilité à faire quoi en Polynésie. Pour rappel, en mai 2020, le couvre-feu instauré par le haut-commissaire avait été invalidé par le tribunal administratif de Papeete. Et pour cause, ce dernier n’avait pas recueilli au préalable l’avis de l’autorité compétente en matière sanitaire : le ministère de la Santé. Plus récemment, la complexité des textes de loi s’illustrait devant la juridiction. De quoi poser une fois de plus la question du statut du Pays et de ses limites.

Publié le 06/08/2021 à 16:14 - Mise à jour le 07/08/2021 à 8:44
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Pour les juristes, comme pour la population, difficile de savoir qui est habilité à faire quoi en Polynésie. Pour rappel, en mai 2020, le couvre-feu instauré par le haut-commissaire avait été invalidé par le tribunal administratif de Papeete. Et pour cause, ce dernier n’avait pas recueilli au préalable l’avis de l’autorité compétente en matière sanitaire : le ministère de la Santé. Plus récemment, la complexité des textes de loi s’illustrait devant la juridiction. De quoi poser une fois de plus la question du statut du Pays et de ses limites.

État-Pays : qui décide de quoi ? La crise liée à la Covid-19 fait ressortir l’imbroglio du partage des compétences prévu par le statut juridique du Pays. Dernier exemple en date : la suspension de la mesure de quarantaine organisée par le conseil des ministres, non habilité à le faire. Une décision sans impact sur les mesures de quarantaine prises en parallèle et par arrêté individuel par le haut-commissaire. Pour l’avocat des requérants dans cette affaire, cela devrait amener les autorités à se poser la question du statut de la Polynésie. “Je pense qu’il va falloir voir beaucoup plus loin, et au niveau des autorités du pays, se poser la question de modifier le statut d’autonomie de la Polynésie pour peut-être permettre à la Polynésie de récupérer une part de souveraineté sur cette gestion de crise, parce qu’il me semble que gérer une crise sanitaire comme celle-là, cela pourrait être de la compétence des autorités locales dans le cadre d’une autonomie renforcée qui m’apparait souhaitable” indique Me Thibaud Millet, avocat au barreau de Papeete.

Depuis le premier changement du statut en 1977, la Polynésie a progressivement gagné en compétences. À ce jour, une évolution statutaire serait-elle réellement souhaitable ? Hervé Raimana Lallemant-Moe, chercheur en droit à l’université de Polynésie livre son analyse : “Concernant les citoyens, une clarification des compétences dans le statut pourrait permettre une meilleure intelligibilité de notre droit, une meilleure clarté de notre droit, même si toute modification entrainera aussi des complexifications. Et donc il n’y a pas de solution baguette magique, il n’y a que des évolutions qui sont juridiques avant tout. (…) L’évolution statutaire peut se matérialiser par une modification de la loi organique, elle peut aussi éventuellement se manifester par une intégration de la Polynésie dans la constitution, et on pense notamment au référendum d’auto-détermination de la Nouvelle-Calédonie qui va bientôt avoir lieu. En tout état de cause, c’est un processus long, complexe, et qui nécessite beaucoup de consultations. Et donc il ne pourra pas se faire en quelques mois”.

Invitée à s’exprimer sur le sujet, la présidence n’a pas donné suite à notre demande. Pour rappel, une modification du statut n’est envisageable qu’à l’initiative des autorités locales. Le dernier toilettage du statut date de 2019. 

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