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Fronde commune contre le Code Général des Collectivités Territoriales

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Publié le 01/08/2017 à 5:10 - Mise à jour le 01/08/2017 à 5:10
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Il est un peu la Bible des élus communaux en matière juridique: le Code Général des Collectivités Territoriales doit s’adapter à nos spécificités. Une doléance formulée chaque année par les maires lors de leur Congrès. Ce recueil des textes se veut être un outil pour encadrer leur action, mais trop souvent, mal adapté aux spécificités locales, il constitue plutôt un frein pour les tavana. Certains souhaitent suivre l’exemple de la Nouvelle-Calédonie, qui a édité son propre code des communes.
 
Tous se posent la question: comment être un tavana efficace et à l’écoute tout en respectant la loi ? C’est le dilemme auquel sont confrontés chaque jour les élus. Exemple concret : le curage des cours d’eaux après les inondations de janvier.

Damas Teuira, maire de Mahina, explique. « Je veux parler du domaine public fluvial, où l’on a longtemps évoqué la possibilité qu’il peut être donné à chaque tavana de curer, tous les espaces qui sont problématiques sur son territoire. Mais ce droit de curage, malheureusement est rattaché aux compétences du Pays, donc au ministre de l’Equipement, et ce que je souhaite à l’heure actuelle, c’est que cette compétence soit donnée au tavana. Qui est mieux placé que le maire pour identifier les zones inondables avant les intempéries. »

Réunis en ateliers pour effectuer un bilan à la moitié de leur mandature, les maires ont une nouvelle fois pointé du doigt le code général des collectivités qui régit leur action.

« Ce qui ressort des travaux et des dires des élus, c’est que les outils ne sont pas tout à fait adaptés et qu’il y a des évolutions nécessaires à faire, des transformations radicales en particulier sur le Code Général des Collectivité Territoriales . Ce qui ressort de ces ateliers, c’est la volonté d’obtenir un code des communes polynésien, qui fait ressortir les spécificités polynésiennes, car nous connaissons la disparité de nos archipels, les besoins et les moyens sont différents. Il nous faut un code adapté à la Polynésie. », explique Tepuaraurii Teritahi, élue formatrice au SPCPF.

Comme nous, les Calédoniens sont confrontés à la même problématique : les textes en provenance du pouvoir central mal adaptés à nos réalités. Il y a quelques années, ils ont entrepris de rédiger leur propre code des communes. « L’adaptation, a plus été de la tropicalisation de certaines règles. Malheureusement, le travail n’a pas été finalisé, nous n’avons pas les décrets d’application, et donc nos maires ont des difficultés pratiques et juridiques pour mettre en œuvre cette compétence qu’ils ont. » déplore Jean-Luc Chevalier, directeur de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie.
 
Plusieurs maires envisagent le dépôt d’une résolution pour éditer un code polynésien des collectivités. « Tous les élus sont unanimement d’accord pour dire que le Code Général des Collectivités Territoriales, n’est pas du tout adapté à nos spécificités locales. A l’unanimité, nous avons demandé à ce qu’ensemble, en tenant compte des différents avis, l’on puisse réécrire ce nouveau code. » confirme Félix Barsinas, président de la Codilm et maire de Tahuata
 
Du côté de la sénatrice Lana Tetuanui, on estime que   » Si les élus locaux décident que l’on ne pourra pas continuer avec ce CGCT, Nous, parlementaires, nous avons déjà commencé à réfléchir sur un code plus adapté au monde polynésien ».
 
 

Rédaction Web avec Laure Philiber et Tauhiti Taunua Mu San 

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