La Chambre territoriale des comptes a publié ce lundi son rapport d’observations définitives du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Taha’a. Ce rapport, qui s’intéresse aux exercices 2014 à 2018, révèle notamment des détournements de fonds publics conséquents à des contrôles internes insuffisants à la régie des recettes de la commune.
En effet, « sur la période examinée, un détournement de fonds publics a été constaté à la suite d’un contrôle du comptable pour un montant de 145 739 Fcfp le 25 août 2016, indique la chambre. Il a fait l’objet d’un dépôt de plainte de la part de l’ordonnateur. L’agent responsable des faits a fait l’objet d’une sanction disciplinaire et a remboursé la totalité de la somme le 20 octobre 2016. De plus, il apparaît que cet agent avait déjà commis par le passé un acte identique mais qu’il n’avait reçu qu’un avertissement oral de la part de l’ordonnateur. »
La CTC rappelle également qu’en 2011, un déficit de la régie de la commune à hauteur de 11 397 813 de Fcfp avait déjà été constaté. Une malversation qui avait été effectuée par un autre agent qui n’occupe plus le poste de régisseur mais qui fait toujours partie des effectifs.
« En dépit de ces faits, les régies n’ont fait l’objet d’aucun contrôle de la part de l’ordonnateur sur la période examinée, déplore la CTC. Les enjeux financiers de la régie sont pourtant importants… »
Afin d’éviter de nouveaux dysfonctionnements des régies, la Chambre invite l’ordonnateur à mener régulièrement les contrôles qui en la matière lui incombent, sans attendre ceux du comptable public.
> Un équilibre budgétaire précaire
Lors de son précédent rapport, la chambre avait déjà souligné l’importance des effectifs et des dépenses de personnel en découlant et avait invité la commune à réduire sa masse salariale. L’instruction a permis de constater que la commune les a au contraire augmentés, en partie pour réaliser des travaux en régie. Alors qu’elle comptait, en 2014, un total de 114 agents équivalents temps plein (ETP), elle emploie 120 ETP en 2018, soit une augmentation d’environ 6 % en 4 ans.
En l’absence de travaux en régie, le personnel recruté initialement par la commune pour réaliser ces travaux, désormais titularisé en tant que fonctionnaire, constitue une charge permanente et durable pour le budget communal.
La commune se doit donc aujourd’hui impérativement de rationaliser ses effectifs et de réduire sa masse salariale. Cette recommandation, déjà formulée par la chambre des comptes dans son précédent rapport, doit être très rapidement mise en œuvre.
> Un dépotoir qui s’apparente à une décharge sauvage
En matière de gestion des services publics environnementaux, la commune assume ses missions de façon contrastée. S’agissant de la distribution de l’eau potable, Taha’a doit impérativement améliorer la potabilité de l’eau distribuée et le rendement de son réseau, au travers d’un programme de travaux. Elle pourrait les programmer en régie, permettant ainsi la mobilisation de ses effectifs d’agents titulaires.
Par ailleurs, le transfert de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la commune à la Communauté de communes Havai à compter de 2017 ne règle pas le problème de fond : les déchets ménagers sont aujourd’hui entreposés sur un site qui ne comporte aucune protection du milieu.
« Le dépotoir municipal, encore utilisé à ce jour, revêt toutes les caractéristiques d’une décharge sauvage, car il ne comporte aucune protection du milieu naturel, indique la chambre. Il est crucial que le transfert de cette compétence à la Communauté de communes Havai s’accompagne de la fermeture de la décharge et de la mise en place d’un CET homologué permettant la préservation de l’environnement de l’île. »
En effet, « sur la période examinée, un détournement de fonds publics a été constaté à la suite d’un contrôle du comptable pour un montant de 145 739 Fcfp le 25 août 2016, indique la chambre. Il a fait l’objet d’un dépôt de plainte de la part de l’ordonnateur. L’agent responsable des faits a fait l’objet d’une sanction disciplinaire et a remboursé la totalité de la somme le 20 octobre 2016. De plus, il apparaît que cet agent avait déjà commis par le passé un acte identique mais qu’il n’avait reçu qu’un avertissement oral de la part de l’ordonnateur. »
La CTC rappelle également qu’en 2011, un déficit de la régie de la commune à hauteur de 11 397 813 de Fcfp avait déjà été constaté. Une malversation qui avait été effectuée par un autre agent qui n’occupe plus le poste de régisseur mais qui fait toujours partie des effectifs.
« En dépit de ces faits, les régies n’ont fait l’objet d’aucun contrôle de la part de l’ordonnateur sur la période examinée, déplore la CTC. Les enjeux financiers de la régie sont pourtant importants… »
Afin d’éviter de nouveaux dysfonctionnements des régies, la Chambre invite l’ordonnateur à mener régulièrement les contrôles qui en la matière lui incombent, sans attendre ceux du comptable public.
> Un équilibre budgétaire précaire
Lors de son précédent rapport, la chambre avait déjà souligné l’importance des effectifs et des dépenses de personnel en découlant et avait invité la commune à réduire sa masse salariale. L’instruction a permis de constater que la commune les a au contraire augmentés, en partie pour réaliser des travaux en régie. Alors qu’elle comptait, en 2014, un total de 114 agents équivalents temps plein (ETP), elle emploie 120 ETP en 2018, soit une augmentation d’environ 6 % en 4 ans.
En l’absence de travaux en régie, le personnel recruté initialement par la commune pour réaliser ces travaux, désormais titularisé en tant que fonctionnaire, constitue une charge permanente et durable pour le budget communal.
La commune se doit donc aujourd’hui impérativement de rationaliser ses effectifs et de réduire sa masse salariale. Cette recommandation, déjà formulée par la chambre des comptes dans son précédent rapport, doit être très rapidement mise en œuvre.
> Un dépotoir qui s’apparente à une décharge sauvage
En matière de gestion des services publics environnementaux, la commune assume ses missions de façon contrastée. S’agissant de la distribution de l’eau potable, Taha’a doit impérativement améliorer la potabilité de l’eau distribuée et le rendement de son réseau, au travers d’un programme de travaux. Elle pourrait les programmer en régie, permettant ainsi la mobilisation de ses effectifs d’agents titulaires.
Par ailleurs, le transfert de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la commune à la Communauté de communes Havai à compter de 2017 ne règle pas le problème de fond : les déchets ménagers sont aujourd’hui entreposés sur un site qui ne comporte aucune protection du milieu.
« Le dépotoir municipal, encore utilisé à ce jour, revêt toutes les caractéristiques d’une décharge sauvage, car il ne comporte aucune protection du milieu naturel, indique la chambre. Il est crucial que le transfert de cette compétence à la Communauté de communes Havai s’accompagne de la fermeture de la décharge et de la mise en place d’un CET homologué permettant la préservation de l’environnement de l’île. »
Rédaction web