samedi 24 octobre 2020
A VOIR

|

Amende de plus d’1 milliard de Fcfp : le Terevau réagit

Publié le

Publié le 08/04/2019 à 10:06 - Mise à jour le 08/04/2019 à 10:06
Lecture 2 minutes

Suite à l’annonce la semaine dernière du risque d’une amende exceptionnelle, la société qui gère le Terevau indique effectuer « des démarches auprès des autorités du Pays pour trouver une solution de conciliation ».

En effet, si SNGV2 (la société qui avait acquis le navire) et Alfred Transit (son transitaire) avaient été relaxés en première instance en 2014 pour une application du mauvais taux d’exonération fiscale pour le dédouanement, le jugement de la Cour de cassation tombé il y a peu a annulé cette décision. L’affaire est donc revenue devant la cour d’appel.  Si la SNGV2 et le transitaires étaient condamnés, ils devraient payer solidairement le double de la valeur CAF du navire soit 1.055 milliard de Fcfp.

« Les réactions dans les médias et réseaux sociaux démontrent la popularité et l’appréciation du Terevau auprès de la population et nous tenions à exprimer nos remerciements pour ce soutien » a expliqué la direction dans son communiqué en ajoutant qu’elle « tient à cœur de maintenir l’outil de travail d’une quarantaine de familles, de répondre aux demandes de la population » et d’être convaincue que « les autorités sauront préserver l’avenir du Terevau, dans l’intérêt de tous »

Rédaction web

Le communiqué :
 

infos coronavirus