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Au projet d’ordre du jour de cette séance :

1. Approbation de l’ordre du jour ;
2. Examen des rapports, des projets de loi du pays et de délibération ;
3. Élection des membres de la commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française ;
4. Élection des représentants au sein des commissions législatives de l’assemblée de la Polynésie française ;
5. Élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier
   de l’assemblée de la Polynésie française ;
6. Élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget
   de l’assemblée de la Polynésie française ;
7. Élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l’assemblée
   de la Polynésie française ;
8. Examen de la correspondance ;
9. Clôture de la séance.

Rapport susceptible d’être examiné :

• Rapport sur le projet de loi du pays portant création du solde bancaire insaisissable.

• Rapport relatif à un projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 modifiée, relative aux organismes privés de logement social.

• Rapport relatif à un projet de délibération complétant les Titres 2 à 6 du Livre II
  de la première partie du code de l’aménagement de la Polynésie française, relatif
  à la réglementation énergétique des bâtiments.

• Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF
  du 12 février 2004 modifiée portant composition et administration du domaine public
  en Polynésie française.

• Rapport sur le projet de loi du pays portant mesures fiscales en faveur de certaines mutations.

• Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-25
  du 25 juillet 2018 modifiée, portant réglementation générale des droits d’enregistrement
  et des droits de publicité foncière.

• Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-184 AT
  du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines
  et d’eau douce du patrimoine naturel polynésien.

• Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française.

Le public pourra suivre la séance en direct sur la page Facebook : Assemblée de la Polynésie française et la chaîne YouTube AssembleePolynesie.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée : http://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/3523