mardi 2 juin 2020
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Sébastien Lecornu se propose d’être le porte-parole des élus polynésiens

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Lors de son discours à l’ouverture du Congrès des maires, mardi à Rikitea, le ministre des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu s’est proposé d’être le porte-parole à Paris des élus polynésiens. Il a également annoncé qu’un projet de loi concernant le statut de l’élu local sera débattu au Sénat et à l'Assemblée nationale "à l’automne".

Publié le 31/07/2019 à 8:30 - Mise à jour le 31/07/2019 à 10:20
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Lors de son discours à l’ouverture du Congrès des maires, mardi à Rikitea, le ministre des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu s’est proposé d’être le porte-parole à Paris des élus polynésiens. Il a également annoncé qu’un projet de loi concernant le statut de l’élu local sera débattu au Sénat et à l'Assemblée nationale "à l’automne".

Aux élus polynésiens, Sébastien Lecornu propose de réenchanter les communes. D’abord en réadaptant les normes et notamment celles du Code général des collectivités territoriales, le CGCT. Car d’ici 2024, tout le monde devra s’y conformer.

Sébastien Lecornu a demandé aux participants de ce 30e Congrès des communes de lui formuler des propositions très concrètes et précises. Il se propose d’être leur porte-parole à Paris. Une annonce accueillie à grands renforts d’applaudissements par le public.

Le ministre a également rappelé le choix du président de la République, Emmanuel Macron, de ne demander aucun effort financier particulier à la Polynésie, contrairement au reste de la France. 

Les communes vont également pouvoir prétendre à la dotation d’équipement aux territoires ruraux. Cela représente 5,7 millions d’euros (680 millions de Fcfp) qui sont déjà versés chaque année au fenua dans ce cadre. Mais ils sont siphonnés par les trois principales communes de la zone urbaine de Tahiti. Cette dotation sera sanctuarisée et partagée. 

L’an dernier, au Congrès des communes de Teva i Uta, il avait été question du statut de l’élu. À défaut de statut, Sébastien Lecornu propose la mise en place d’un cadre. Les travailleurs qui seront candidats pourraient alors bénéficier d’un congé et les élus parents verraient leurs frais de garde d’enfants pris en charge par l’État lorsqu’ils se rendent à un conseil municipal. 

Quant à la question des indemnités, très attendue par nos élus communaux, Sébastien Lecornu propose de supprimer les effets de seuil pour les communes de moins de 3 500 habitants. Si ce cadre est adopté, chaque maire pourrait alors fixer les indemnités de ses élus. 

Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales
« Un droit qui s’adapte aux territoires »

« Sur le statut de l’élu local : comment s’engager ? pourquoi donner du temps pour sa commune ?, c’est une série de mesures que j’ai expliquée et qui fera l’objet d’un projet de loi qui sera débattu au Sénat et à l’Assemblée nationale à l’automne. 
 
Je propose beaucoup plus de souplesse et de pragmatisme à l’égard des élus. Il ne s’agit pas de donner des avantages aux élus. Les élus ne demandent pas de privilèges. Ça se saurait, d’ailleurs, si les élus s’engageaient pour l’argent. Je rappelle d’ailleurs que nous ne sommes pas loin des élections municipales, et que tout le monde peut faire sa liste, et que tout le monde peut s’engager. En revanche, ça devient compliqué d’expliquer à un maire d’une commune de 495 habitants qu’il ne peut toucher qu’une indemnité maximum alors que dans l’île d’à côté, qui compte 505 habitants, ce n’est pas le cas… Il s’agissait de revoir les seuils et c’est ce que l’on va faire. 
 
Il y a six jours de travail sous forme d’ateliers ici, c’est l’occasion pour les élus de formaliser des propositions, en matière de normes, que les députés, les sénateurs et le président Edouard Fritch me feront remonter. Je me propose ensuite d’être le défenseur de cette vision des choses : un droit qui s’adapte aux territoires. Ce que veulent le président de la République et la ministre des Outre-mer, c’est que l’on fasse davantage de « sur-mesure ».
 
Alors en Polynésie, on a l’habitude du sur-mesure, juridique notamment, on l’a encore vu par rapport au projet de loi organique. Il faut maintenant continuer sur le droit des communes. Et comme le CGCT, c’est le code dont j’ai la responsabilité en tant que ministre des Collectivités territoriales, je leur ai fait une proposition, celle de s’adapter et de se servir du projet de loi qui arrive au Parlement à l’automne pour le faire. C’est un véhicule législatif intéressant pour les maires. »

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