lundi 13 juillet 2020
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Nucléaire : le Sénat vote la suppression de la rétroactivité de l’amendement Tetuanui

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Dans la nuit de vendredi à samedi en métropole, le Sénat a voté la suppression de l’article qui étendait à toutes qui étendait à toutes les demandes d’indemnisation des victimes du nucléaire, l’application du seuil d’1 millisievert. Une décision surprenante car les sénateurs avaient déjà voté pour l’application de ces nouvelles règles début mars.

Publié le 30/05/2020 à 14:03 - Mise à jour le 02/06/2020 à 16:59
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Dans la nuit de vendredi à samedi en métropole, le Sénat a voté la suppression de l’article qui étendait à toutes qui étendait à toutes les demandes d’indemnisation des victimes du nucléaire, l’application du seuil d’1 millisievert. Une décision surprenante car les sénateurs avaient déjà voté pour l’application de ces nouvelles règles début mars.

Comme le rapportent nos confrères de Tahiti Infos, le Sénat a voté cette nuit la suppression de l’article du gouvernement central qui étendait à toutes les demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française en cours, l’application de l »amendement Tetuanui », avec un effet rétroactif.

Pour rappel, depuis janvier 2018, le Civen a retenu un nouveau seuil minimal d’exposition, adoptant une nouvelle politique d’indemnisation en principe sécurisée par un amendement porté par la sénatrice centriste Lana Tetuanui, à la loi de finances du 28 décembre 2018.

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Il prévoit que pour être indemnisé par le Civen, le malade doit avoir été présent en Polynésie pendant les essais, « à moins qu’il ne soit établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires reçue par l’intéressé a été inférieure à 1 millisievert (mSv) », dose qui ne peut pas déclencher de maladie selon le code de la Santé publique.

Mais deux décisions du Conseil d’État, rendues fin janvier 2020, ont considéré que l’amendement ne pouvait être rétroactif, et ne pouvait donc s’appliquer à des demandes d’indemnisation déposées avant le 29 décembre 2018.

Le Sénat avait ensuite voté le 3 mars, dans le cadre du projet de loi de simplification Asap, un amendement visant à pallier l’absence de dispositions transitoires, confirmant que les nouvelles dispositions sont applicables aux demandes déposées devant le Civen avant comme après le 29 décembre 2018. Mais finalement, hier soir, à la grande surprise de tous, le Sénat s’est prononcé pour la suppression de l’article qui étendait à toutes les demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires l’application des critères restrictifs de « l’amendement Tetuanui ».

Cependant, on ne peut encore parler de victoire pour les associations de victimes car le texte devrait à nouveau être discuté par les députés et sénateurs au sein d’une commission mixte paritaire (CMP), et le gouvernement a la possibilité de réinscrire la disposition dans le texte. Si les parlementaires ne se mettent pas d’accord, le texte sera examiné à nouveau par l’Assemblée nationale, qui avait adopté cette mesure rétroactive le 15 mai dernier.

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