Viendra ensuite le moment de désigner les représentants au sein du bureau de l’assemblée, de la commission permanente, et de toutes les autres commissions et organismes.
C’est après que les rapports seront examinés. Et vu l’ordre du jour, les débats promettent d’être houleux.
Le premier porte sur le contrat d’insertion pour le développement. Au vu de l’ampleur du chômage et de l’inactivité, il propose la création d’un contrat d’insertion pour le développement. Ce dispositif est réservé aux grands projets de construction.
Le deuxième projet porte sur les quatre zones de développement économique prioritaire : le Tahiti Mahana Beach, le Moorea Mahana Beach, le domaine de Atimaono et l’atoll de Hao dans la partie jouxtant l’aérodrome. Ce projet de loi du pays prévoit des mesures d’ordre fiscal et douanier en faveur des grands investissements hôteliers et touristiques, ainsi qu’un dispositif d’aides en faveur du développement aquacole. La réglementation du droit domanial sera également modernisée.
Il sera ensuite question de la réglementation des pratiques commerciales. Ces dispositions, qui visent à sanctionner des comportements ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence en soumettant notamment des opérateurs à des pratiques discriminatoires, remplacent pour une large part des dispositions existantes, désuètes et sans effet dissuasif sur le marché.
Enfin, les représentants vont aborder la délibération relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française. Ce projet de texte tend à favoriser la mobilité des fonctionnaires auprès des instances parlementaires locales, nationales et européennes. Il vise le détachement auprès d’un sénateur, d’un député à l’Assemblée nationale, ou d’un représentant au Parlement européen, mais également auprès du cabinet du président de l’assemblée de la Polynésie française et de ses services administratifs, ou auprès d’un représentant, d’un groupement de représentants ou d’un groupe politique.
Retrouvez l’ordre du jour complet en pièce jointe.
