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Défusion d’une commune associée : quelle procédure ? Quelles conséquences ?

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La commune associée de Tautira pourrait être dissociée de Taiarapu-Est. Un comité en a fait la demande depuis 2014. Mais plus globalement : quelles sont les étapes pour parvenir à la défusion d’une commune associée et quelles en seraient les conséquences ?

Publié le 22/10/2021 à 16:49 - Mise à jour le 23/10/2021 à 12:00
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La commune associée de Tautira pourrait être dissociée de Taiarapu-Est. Un comité en a fait la demande depuis 2014. Mais plus globalement : quelles sont les étapes pour parvenir à la défusion d’une commune associée et quelles en seraient les conséquences ?

Obtenir la défusion d’une commune associée n’est pas tâche aisée. La procédure est encadrée par le code général des collectivités territoriales (CGCT) et elle contient de nombreuses étapes, comme l’explique Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des Îles du Vent et Îles Sous-le-Vent : “les étapes sont assez classiques : enquête publique, institution d’une commission, convocation des électeurs. Ensuite vous avez la commission qui doit travailler sur le projet, qui doit émettre un avis. Ensuite cet avis sera soumis au conseil municipal, pour ensuite avoir une procédure qui passera devant le conseil des ministres, devant l’assemblée de la Polynésie française et qui, le cas échéant, fera l’objet d’un arrêté du haut-commissaire”.

Si toutefois il y a désaccord avec le conseil municipal ou le conseil des ministres, l’arrêté devra être pris par le Ministre des Outre-Mer. Le texte pourrait néanmoins être attaqué devant la justice. À l’exemple de Tautira, dans le cas où la défusion d’une commune associée serait actée : “le conseil municipal serait dissous”, détaille Guy Fitzer. “Il faudrait effectivement être amené à refaire des élections, notamment pour la création de cette nouvelle commune qui deviendrait autonome sur le plan juridique et revoir les élections pour les autres communes associées ainsi que la commune de Taiarapu-Est”.

Les impacts d’ordre financier et de gestion des moyens sont également à anticiper. Pour le cas de Tautira, l’enquête publique de 2018 a rendu un avis défavorable. La commune ne serait pas apte à se gérer malgré les aides financières que le Pays et l’Etat pourraient lui apporter.

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