Assemblée : suivez la 4e séance de la session administrative en direct

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

1. Approbation de l’ordre du jour ;
2. Discours du Président de l’assemblée de la Polynésie française ;
3. Discours du Président de la Polynésie française ;
4. Séance de questions orales ;
5. Examen des rapports, des projets et propositions de délibération et du rapport d’activité de la commission de contrôle budgétaire et financier ;
6. Examen de la correspondance ;
7. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

1. Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2019 (budget général) 
2. Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l’exercice 2019
3. Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2019 (comptes spéciaux)
4. Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l’exercice 2019
5. Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2020
6. Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2020
7. Rapport relatif à une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2019
8. Rapport relatif à une proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de l’assemblée de la Polynésie française
9. Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie pour l’exercice 2020
10. Rapport d’activité de la CCBF pour l’année 2019

Cette séance se tiendra dans le respect des mesures barrières recommandées dans le contexte sanitaire actuel lié au Covid-19.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée : http://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/3476