samedi 12 juin 2021
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Tribunal administratif : l’Etat condamné à indemniser une victime du nucléaire

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Le tribunal administratif a condamné, ce mardi, l'Etat à indemniser un homme de 92 ans en réparation des préjudices subis à la suite des essais nucléaires. Celui-ci a été diagnostiqué d'un cancer de la vessie en 2013.

Publié le 16/06/2020 à 14:28 - Mise à jour le 16/06/2020 à 14:35
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Le tribunal administratif a condamné, ce mardi, l'Etat à indemniser un homme de 92 ans en réparation des préjudices subis à la suite des essais nucléaires. Celui-ci a été diagnostiqué d'un cancer de la vessie en 2013.

L’Etat a été condamné, ce mardi par le tribunal administratif de Papeete, à verser la somme de 18 875 638 Fcfp à un homme de 92 ans, en réparation des préjudices subis et imputables à son exposition aux radiations ionisantes. Une somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2015.

L’Etat doit également prendre à sa charge les frais de santé futurs supportés par le nonagénaire, à savoir 738.650 francs ; tout comme les frais et honoraires d’expertise (339 000 Fcfp), et 150 000 Fcfp au titre des frais de procès.

Le nonagénaire, domicilié à Faa’a, avait été diagnostiqué d’un cancer de la vessie en février 2013. Il a bénéficié d’une chimiothérapie en 2015. Le tribunal avait estimé, par jugement du 4 juin 2019, que le Civen n’établissait pas que le vieil homme aurait été constamment exposé à une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil de 1 mSv par an et que, par suite, il était fondé à demander réparation de l’intégralité des préjudices qu’il a subis à la suite des essais nucléaires menés en Polynésie française.

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