Projet de parking à la Cité de l’Air : la Cour administrative d’appel donne raison aux riverains

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Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Polynésie qui avait validé une décision du ministère de l’Aménagement accordant un permis de construire à la société Mana Estate 2 pour la réalisation d’un parking de 400 places à la Cité de l’Air à Faa’a. L’affaire est de nouveau renvoyée devant la juridiction à Papeete.

Publié le 03/05/2024 à 13:52 - Mise à jour le 03/05/2024 à 13:52

Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Polynésie qui avait validé une décision du ministère de l’Aménagement accordant un permis de construire à la société Mana Estate 2 pour la réalisation d’un parking de 400 places à la Cité de l’Air à Faa’a. L’affaire est de nouveau renvoyée devant la juridiction à Papeete.

En août 2022, des riverains vivant à proximité du lieu où ce parking de 400 places sur 4 étages doit voir le jour avaient organisé une conférence de presse pour dire leur opposition à ce chantier dans une zone résidentielle.

Ils avaient porté au préalable l’affaire devant le tribunal administratif de Polynésie pour réclamer l’annulation du permis de construire accordé en juin 2021 par le ministère de l’Aménagement. Une demande qui avait finalement été rejetée par la juridiction en juin 2022.

Mais la cour administrative d’appel vient de leur donner gain de cause en annulant ladite décision et en enjoignant le tribunal administratif de Polynésie à statuer de nouveau sur l’affaire.

« Il ressort des plans produits au dossier que les requérants sont propriétaires de terrains situés à proximité des deux parcelles d’assiette du projet de parc de stationnement (…) devant même être regardé comme voisin immédiat. Ils indiquent que l’exploitation du parc, qui sera ouvert de manière permanente, et comportera quatre cents places (….), est notamment de nature à générer une croissance importante du trafic routier, alors que la voie d’accès, privée, ne serait pas suffisamment dimensionnée à cet égard », peut-on entre autre lire dans l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris.  

Les magistrats en concluent que les riverains « justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour agir » et « sont fondés à soutenir que le tribunal administratif de la Polynésie française a entaché le jugement attaqué d’irrégularité en rejetant leur demande comme irrecevable ».

Le promoteur du projet, lui, s’était plaint de « menaces ». Il expliquait en août 2022 qu’il avait déposé 3 plaintes.

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