Il est reproché à l’ancien président de la CCISM, d’avoir procédé à l’extraction, sur le domaine public et sans autorisation, de 60 mètres cubes de sable aux abords de sa résidence de Haapiti à Moorea.
Lors de sa prise de parole, le rapporteur public a considéré que Stéphane Chin Loy avait bien commis une « infraction » en œuvrant de la sorte. « La matérialité des faits est établie par le procès-verbal », a souligné le magistrat administratif.
En défense, Stéphane Chin Loy a fait valoir qu’il disposait, selon lui, d’une « autorisation administrative » datant de 1988 pour un droit de curage et d’utilisation de sable. Un document portant la mention « pas d’objection » des services du Pays.
Le rapporteur public a cependant estimé que ledit document ne pouvait pas être considéré comme une autorisation d’extraction à proprement parler pour des travaux remontant de surcroit à 2022.
Il a donc demandé au tribunal administratif de prononcer contre l’intéressé une peine d’amende de 100 000 francs, mais aussi de dédommager le Pays à hauteur de 1,026 million de francs en réparation des dommages causés sur le domaine public. Le tribunal rendra sa décision le 28 mai.