jeudi 29 septembre 2022
A VOIR

|

PGEM révisé de Moorea : Le tribunal administratif donne tort au Pays

Publié le

Le tribunal administratif a rendu sa décision mardi 20 septembre dans le dossier du plan de gestion de l’espace maritime (PGEM) de Moorea. L’article 13.4 du PGEM révisé de l’île sœur, qui prévoyait la possibilité de s’affranchir des principes posés par le PGEM dans les sites que le Pays définira comme "zones de développement prioritaires", a été annulé.

Publié le 20/09/2022 à 15:11 - Mise à jour le 20/09/2022 à 15:12
Lecture < 1 min.

Le tribunal administratif a rendu sa décision mardi 20 septembre dans le dossier du plan de gestion de l’espace maritime (PGEM) de Moorea. L’article 13.4 du PGEM révisé de l’île sœur, qui prévoyait la possibilité de s’affranchir des principes posés par le PGEM dans les sites que le Pays définira comme "zones de développement prioritaires", a été annulé.

Le tribunal administratif a rendu son délibéré ce mardi 20 septembre, après l’audience du 6 septembre dans l’affaire du plan de gestion de l’espace maritime (PGEM) de Moorea.

Pour rappel, dans le cadre de recours portés par des particuliers, par une association et une fédération environnementales, la rapporteure publique avait demandé l’annulation de l’article 13.4 du PGEM révisé de l’île sœur. Un article ajouté sans concertation, qui prévoyait la possibilité de s’affranchir des principes posés par le PGEM dans les sites que le Pays définira comme “zones de développement prioritaires”.

Autrement dit, avec cet article, toute nouvelle construction sur l’eau pouvait être autorisée dans une zone considérée “de développement prioritaire”.

Lire aussi : L’espoir renaît chez les partisans d’un PGEM de Moorea sans “zone de développement prioritaire”

Or, dans sa décision, le tribunal décide que « L’article 13 IV du rapport de présentation du plan de gestion de l’espace maritime révisé de l’île de Moorea, tel qu’approuvé par l’arrêté du 10 septembre 2021 du président de la Polynésie française, est annulé en ce qu’il fait mention des termes suivants : “Hors zones de développement prioritaire telles que prévues par la loi du pays n° 2017-43 du 22 décembre 2017 portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française” ».

Le Pays devra également verser la somme de 150 000 Fcfp à l’association des Habitants de Temae à Moorea, ainsi qu’à l’association des voiliers en Polynésie plus un particulier. Ces sommes correspondent aux frais engagés par les requérants et qui sont liés au litige.

infos coronavirus

Sommet des îles du Pacifique : suivez les directs de la Maison blancheVOIR LES DIRECTS
+