L’espoir renaît chez les partisans d’un PGEM de Moorea sans « zone de développement prioritaire »

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Rebondissement dans le dossier du plan de gestion de l’espace maritime (PGEM) de Moorea. Dans le cadre de recours portés par des particuliers, par une association et une fédération environnementales, la rapporteure publique a demandé ce mardi matin l’annulation de l’article 13.4 du PGEM révisé de l’île sœur. Un article ajouté sans concertation, estiment les requérants, qui prévoit la possibilité de s’affranchir des principes posés par le PGEM dans les sites que le Pays définira comme « zones de développement prioritaires ». Décision du tribunal le 20 septembre.

Publié le 06/09/2022 à 17:43 - Mise à jour le 06/09/2022 à 17:43

Rebondissement dans le dossier du plan de gestion de l’espace maritime (PGEM) de Moorea. Dans le cadre de recours portés par des particuliers, par une association et une fédération environnementales, la rapporteure publique a demandé ce mardi matin l’annulation de l’article 13.4 du PGEM révisé de l’île sœur. Un article ajouté sans concertation, estiment les requérants, qui prévoit la possibilité de s’affranchir des principes posés par le PGEM dans les sites que le Pays définira comme « zones de développement prioritaires ». Décision du tribunal le 20 septembre.

Le 10 septembre 2021, le plan de gestion de l’espace maritime révisé de Moorea était approuvé en conseil des ministres. Un moment très attendu. La ponctuation de sept années de réunions, de concertations avec toutes les parties prenantes intéressées par le sujet : pêcheurs, prestataires touristiques, sportifs, etc. Un document de plusieurs dizaines de pages réajustant les règles en matière d’utilisation, d’aménagement, de sauvegarde et de mise en valeur du lagon alors que le premier PGEM était entré en vigueur en 2004. 

L’enthousiasme d’un certain nombre de partisans de ce nouveau PGEM est de courte durée. Ces derniers découvrent un ajout dans l’arrêté : le point 4 de l’article 13 du texte. Lequel stipule que, « hors zones de développement prioritaires », fiscalement incitatives pour la réalisation de grands investissements, toute nouvelle construction sur l’eau, flottante ou sur pilotis, est interdite.

Autrement dit, toute nouvelle construction sur l’eau peut donc être autorisée dans une zone de développement prioritaire.

(crédit photo : Tahiti Nui Télévision)

L’ajout de ce « détail », sans consultation du comité local de l’espace maritime ni du comité PGEM ou de la majorité des élus de Moorea, n’est finalement pas passé inaperçu puisqu’il a fait l’objet de recours au tribunal administratif de la part de la fédération environnementale de Moorea Aimeho to u ora, de deux habitant de l’île, de l’association des habitants de Temae et de l’association des voiliers en Polynésie.

Ces parties estiment en effet que l’introduction du principe de « zone de développement prioritaire » balaie d’un revers de main le fondement même du PGEM dans les zones qui seraient ainsi définies. Les requérants pensent notamment au site de Temae où une extension de l’hotel Sofitel est envisagée.

« Après des années de travail, ce changement de dernière minute bouleverse tout, a insisté ce mardi matin l’un des demandeurs. Ces zones de développement prioritaires permettent de s’affranchir des codes de l’environnement ».  La rapporteure publique a donné raison aux requérants. Dans ses conclusions lues en audience, elle a demandé l’annulation de l’article 13.4. Le délibéré du tribunal administratif sera rendu le 20 septembre.

« C’est tout le lagon de Moorea qui est en jeu »

Dom Leoture

Pour Dom Leoture, président de la fédération environnementale de Moorea, Aimeho to u ora, et membre du comité permanent du PGEM et de la commission locale de l’espace maritime (CLEM), l’enjeu est clair : il s’agit de se faire entendre par le Pays pour préserver le lagon de Moorea : « On représente ceux qui n’ont pas de voix, les animaux, la nature, et la population silencieuse, qui subit, et espère de ses élus qu’ils les accompagnent. Mais on s’aperçoit que cela n’a pas été le cas. (…) On déplore que le conseil des ministres, avec le seul avis du maire et de son adjoint, ait pu prendre une décision de modifier alors qu’il y avait eu des réunions et des concertations pendant sept ans. Un travail très important a été réalisé pour la protection et, pour des promoteurs, au nom du développement économique, on détruit la nature, l’habitat de vie de la population, on la méprise. (…) La zone de Temae fait l’objet d’enjeux actuellement mais c’est tout le lagon de Moorea qui est en jeu ».

LES DATES CLÉS

1992 : année de la création dans le code de l’aménagement du plan de gestion de l’espace maritime

1995 : La commune de Moorea émet le vœu de mettre sur pied un PGEM

2004 : Le projet de PGEM est rendu exécutoire par arrêté du conseil des ministres

2014 : La procédure de révision du PGEM est engagée

10 septembre 2021 : Le conseil des ministres approuve le PGEM révisé

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