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La cour d'appel a rendu son arrêt ce lundi matin sur la demande des avocats de la femme d'affaires pour appliquer strictement les textes relatifs aux amendes douanières.
La cour d'appel a rendu son arrêt ce lundi matin sur la demande des avocats de la femme d'affaires pour appliquer strictement les textes relatifs aux amendes douanières.
La cour est allée dans le sens des avocats et à même diminué l’amende douanière infligée à Mercedes Dubaquier.
Pour rappel, elle avait été condamnée en première instance à une amende douanière de 200 millions de Fcfp qui a été réduite à 100 millions en appel. Aujourd’hui, elle ne s’élève plus qu’à 20 millions de Fcfp.
