Depuis l’arrêté du 23 mars 2023, il est établi que les entrecôtes et les rumstecks congelés, les couches-culottes pour bébés, le lait de troisième âge ou encore le thon rouge font partie de la liste des produits de première nécessité (PPN). Et que le pork and beans est un produit de grande consommation (PGC).
C’est pour faire bouger cette liste que la Fédération Générale du Commerce (FGC) avait attaqué ledit arrêt. La FGC avait remis en cause le caractère « nécessaire » de certains produits qu’elle ne jugeait « pas indispensable » à la vie. « Il y a un amalgame entre les notions de nécessité et de grande consommation commis dans la loi, qui ne fait pas une hiérarchie claire de ce qu’il faut prendre en compte pour classer un produit » , estime Me Millet, représentant la FGC. « Il y a des produits en doublons : on a déjà le thon blanc en PPN, pourquoi aurait-on également besoin du thon rouge ? On parle bien de nécessité » , souligne-t-il.
Selon lui, la réglementation de ces produits, notamment la définition des marges commerciales qui leur sont appliquées, ne tiennent pas compte des réalités économiques. « Quand vous raisonnez en valeur absolue et pas en pourcentage, s’il y a une forte inflation, vous diminuez vos marges, c’est mathématique » , explique Me Millet. Une lecture qui, selon la FGC, obligeait certains commerçants à vendre les fameux produits PPN ou PGC à perte.
Des arguments réfutés par le tribunal, qui n’a finalement choisi de déclassifier que les « biscuits de mer » , un produit qui n’est plus commercialisé sur le fenua, et dont le caractère non-nécessaire était donc incontestable.
La FGC dispose de deux mois pour faire appel de la décision.