dimanche 25 août 2019
A VOIR

|

Le gouvernement présente la situation foncière de la Polynésie à la ministre de la Justice

Publié le

Le ministre de l’Economie verte, en charge du domaine, Tearii Alpha, et la directrice des affaires foncières (DAF), Loyana Legall, ont exposé la situation foncière en Polynésie et ses particularités à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, dimanche matin à la Présidence, en présence du Président de la Polynésie française, Edouard Fritch, et de professionnels du foncier.

Publié le 21/07/2019 à 11:41 - Mise à jour le 22/07/2019 à 11:10
Lecture 3 minutes

Le ministre de l’Economie verte, en charge du domaine, Tearii Alpha, et la directrice des affaires foncières (DAF), Loyana Legall, ont exposé la situation foncière en Polynésie et ses particularités à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, dimanche matin à la Présidence, en présence du Président de la Polynésie française, Edouard Fritch, et de professionnels du foncier.

La création d’un tribunal foncier de la Polynésie française, inauguré récemment, représente une avancée majeure, tant les incertitudes sur les droits de propriété sont un frein au développement de la Polynésie. Cette juridiction unique sans équivalent dans l’organisation judiciaire nationale est le reflet des particularités que représente le foncier en Polynésie. Comme l’a souligné le Président, Edouard Fritch, « la satisfaction sera encore plus grande avec l’adoption du texte de loi portant sur la réforme du droit successoral en Polynésie à l’Assemblée nationale » soutenu par la Garde des sceaux.

C’est dans cette volonté de poursuivre cette coopération et de sensibiliser aux particularités foncières polynésiennes qu’une présentation a été faite à la ministre de la justice. La présentation s’est, ainsi, portée sur l’ensemble des projets aboutis depuis 2014, tels que la professionnalisation des métiers du foncier (2017), l’achèvement du cadastre et de sa mise en ligne par l’application Otia avec la possibilité de paiement par carte (2014-2018), la mise en place d’une aide à la sortie de l’indivision (2016), l’adoption de la loi du Pays sur l’accessibilité foncière, par notamment le désenclavement des vallées, et enfin la délivrance des plans cadastraux par les communes.

Puis, il a été question de l’élaboration du schéma directeur du foncier, notamment sur la création d’une stratégie pour la sécurisation, la gestion et la sortie de l’indivision, et une attention particulière a été portée sur le projet de loi du Pays portant sur le titrement des îles de Rurutu et de Rimatara. En effet, sur ces deux îles, aucun texte n’est intervenu pour encadrer la matière foncière et, de l’inexistence de procédure de revendication foncière, il résulte que les biens sont considérés comme des « biens sans maître » et entrent à ce titre dans le patrimoine de la Polynésie française. Ainsi, tout candidat à la propriété privée doit passer par une procédure judiciaire pour démontrer de sa propriété. A l’issue de la présentation, la ministre de la Justice a invité les professionnels des métiers du foncier à s’exprimer sur les difficultés rencontrées ainsi que sur les solutions à mettre en œuvre.               

Laissez un commentaire

épidémie de dengue

DOSSIERS DE LA REDACTION

Économie : l’embellie se confirme en Polynésie

Au volet économie, la reprise de l’activité se confirme ! L’IEOM, l’AFD et l’ISPF ont présenté mercredi les comptes économiques rapides 2018 de la Polynésie. Ils révèlent un Produit intérieur brut en progression de 2,5 %. Les principaux moteurs de cette croissance sont la consommation des ménages, les exportations et les investissements. Les détails dans ce dossier :

Le recyclage des déchets numériques en Polynésie

Comment recycler vos déchets électriques et électroniques ? Que deviennent-ils ? Qui finance les collectes ? Autant de questions essentielles pour notre environnement. Depuis le mois de juin, des opérations menées par Fenua Ma ont permis de récolter près de 30 tonnes de déchets auprès des particuliers. Un défi à relever pour la planète, mais qui n’est pas facile à mener.

Animaux errants, divagants… que font les communes pour endiguer le problème ?

Les animaux errants incarnent un souci permanent pour les Tavana à la recherche de solutions. À Bora Bora, une vaste campagne de stérilisation a été lancée en 2016, et cette année, l’île s’est aussi dotée d’un chenil géré par l’association "Bora Bora animara".

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

vidéos populaires

Super Aito : Steeve Teihotaata compte bien conserver son...

Ce samedi sur Tahiti Nui Télévision, vous pourrez suivre en direct le Super aito 2019. Plus de 160 rameurs sont attendus pour la "course V1" de l’année. Parmi eux, le champion en titre Steeve Teihotaata :

Comment lutter contre les “fake news” ?

Si les fausses informations circulaient déjà bien avant l’avènement des réseaux sociaux, depuis leur arrivée, on ne compte plus le nombre d’intox. Véritable fléau, les "fake news" font hélas partie du quotidien des internautes.

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux