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Le droit de retrait : comment ça fonctionne ?

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Depuis l’apparition des premiers cas de coronavirus en Polynésie, beaucoup se posent des questions sur ce qu'on appelle "le droit de retrait". Comment est-ce que ce droit de retrait fonctionne ? Qui est concerné et que dit le code du travail ?

Publié le 14/03/2020 à 13:22 - Mise à jour le 15/03/2020 à 10:36
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Depuis l’apparition des premiers cas de coronavirus en Polynésie, beaucoup se posent des questions sur ce qu'on appelle "le droit de retrait". Comment est-ce que ce droit de retrait fonctionne ? Qui est concerné et que dit le code du travail ?

Que dit le code du travail polynésien ?

L’article L-4131-1 du code du travail indique que « dans tous les secteurs, le salarié peut utiliser son droit de retrait s’il estime qu’il est dans une situation qui présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. »

Combien de temps peut-on faire valoir son droit de retrait ?

En général, jusqu’à ce que l’entreprise ait pris des mesures de précautions suffisantes. Mais il n’y a aucune limite de jours.

Existe-t-il des sanctions ?

Selon Me Quinquis, le droit de retrait existe mais le salarié en fait un usage abusif s’il se retire alors qu’il n’est pas exposé à un risque et que son employeur prend les mesures préconisées. Si l’employeur a pris les mesures, on estime que le droit de retrait n’a pas à être appliqué. Si le salarié fait un usage abusif de son droit de retrait en cessant son travail, cela peut être considéré comme une absence injustifiée. L’employeur pourra alors engager une procédure disciplinaire contre le salarié.

Depuis l’annonce des premiers cas, plusieurs enseignants ont fait part de leur intention de faire valoir leur droit de retrait. Leurs motifs : le manque de moyens dans les écoles pour effectuer les gestes barrières recommandés par le ministère de la santé. Pour la secrétaire générale du STIP/AEP – UNSA éducation, Diana Yieng Kow, il ne faut pas précipiter les choses et se mettre en porte à faux avec la hiérarchie. Il convient tout d’abord d’alerter la hiérarchie et « si des cas sont avérés et que l’administration ne prend pas de décision, à ce moment là, appliquer le droit de retrait. »

Selon la ministre de l’éducation, si un cas est confirmé dans un établissement scolaire, il sera aussitôt fermé.

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