vendredi 30 septembre 2022
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Inscription frauduleuse sur une liste électorale : un an de prison requis contre Gaston Flosse

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Le tribunal correctionnel a rendu ses réquisitions dans l'affaire de l'inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales de Papeete.

Publié le 20/09/2022 à 11:08 - Mise à jour le 27/09/2022 à 14:47
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Le tribunal correctionnel a rendu ses réquisitions dans l'affaire de l'inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales de Papeete.

En 2019, en vue des élections municipales de 2020, Gaston Flosse avait demandé à être inscrit sur les listes électorales de Papeete. Une inscription validée à la mi-décembre puis annulée par la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Papeete.

Ce mardi au tribunal correctionnel Gaston Flosse était jugé pour inscription frauduleuse sur une liste électorale. Le tribunal a requis 1 an de prison, 1.3 million de Fcfp d’amende et 5 ans d’inéligibilité et de privation des droits civiques. Le tout assorti d’une exécution provisoire. Les peines requises correspondent au maximum légal pour ces faits.

C’est la mairie de Papeete qui est à l’origine de la plainte. Après vérification, elle a découvert que le bail de location de l’appartement de Gaston Flosse à Papeete était irrégulier.

“Quand quelqu’un utilise un document frauduleux pour se présenter à des élections, ça me semble normal que le maire de la commune de Papeete, qui est officier de police judiciaire et le premier magistrat de la Ville, dénonce ces faits, note Dominique Bourion, avocat de la mairie de Papeete. Il faut que ça serve de leçon, on ne peut pas s’inscrire à des élections à partir d’un document fait de manière frauduleuse”.

Dominique Bourion, avocat de la mairie de Papeete (Crédit Photo : Tahiti Nui Télévision)

Pour les avocats de Gaston Flosse et du bailleur le document incriminé relève plus de la maladresse et devrait être sanctionné par un tribunal civil et non une cour pénale.

Le débat d’aujourd’hui, c’est de savoir si c’est un faux, ou si c’est un contrat qui est bancal, c’est vrai, par certains aspects d’ordre civil […] qu’il ne s’agit pas d’un faux d’ordre pénal, déclare de son côté Dominique Antz, avocat de Gaston Flosse.

Face au casier judiciaire très fourni de Gaston Flosse, notamment pour des atteintes à la probité, le parquet a requis 1 an de prison et 1,3 millions d’amende ainsi que 5 ans d’inéligibilité à son encontre. L’exécution provisoire a également été requise, cela signifie que si les juges suivent les demandes du parquet la peine s’exécute même en cas d’appel. Le délibéré sera rendu le 27 septembre.

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