fbpx
jeudi 23 janvier 2020
A VOIR

|

Crash d’Air Moorea : “La responsabilité pénale ne peut pas être retenue”, estime la défense

Publié le

Le procès en appel du crash d’Air Moorea s’est terminé mardi. Les avocats de la défense, Mes François Mestre et François Quinquis, qui ont réclamé la relaxe pour leurs clients, étaient nos invités en plateau.

Publié le 27/11/2019 à 10:29 - Mise à jour le 27/11/2019 à 11:01
Lecture 3 minutes

Le procès en appel du crash d’Air Moorea s’est terminé mardi. Les avocats de la défense, Mes François Mestre et François Quinquis, qui ont réclamé la relaxe pour leurs clients, étaient nos invités en plateau.

Selon vous, Me Quinquis, le câble n’aurait pas pu se rompre durant le vol…
Me François Quinquis : “Il est effectivement, selon nous, complètement exclu que le câble ait pu se rompre en vol, au moins pour deux raisons. La première tient à la structure du câble. Il apparaît des débats et des différentes expertises auxquelles nous avons assisté, que le câble en exploitation, c’est-à-dire en vol, présente une résistance à l’effort de l’ordre de 64 kilos. Et lorsque le câble est usé à hauteur de 54%, ce qui est le cas, la résistance est de 500 kilos. Le différentiel entre les 64 kilos et les 500 kilos est tel que le câble ne pouvait pas se rompre de lui-même. Au demeurant, tous les experts sont unanimes, y compris les experts judiciaires qui pourtant nous incriminent, à reconnaître que le câble, même usée à 54%, ne pouvait pas se rompre tout seul. Et par voie de conséquence, la relaxe nous semble être certaine pour cette première raison.”

En première instance, il y avait eu un plan de coupe du Twin otter avec un câble en tension, et même durant le repêchage d’une partie de la carcasse, ce câble était toujours tendu. Donc selon vous, il ne s’est jamais rompu ?
Me François Quinquis : “Je ne vais pas rentrer dans un débat trop technique, mais on a tenté de faire la démonstration qu’en reconstituant le câble à cabrer, dans sa longueur initiale, si on le met entre la découpe de la tôle, jusqu’au point d’appui du câble sur le passe câble, on arrive à une distance de 1,47 mètre, ce qui est très précisément le câble restant. Donc cette coïncidence ne peut pas être qu’une simple coïncidence. Là encore, c’est la deuxième raison pour laquelle nous estimons que le câble n’a pas pu se rompre en vol.”

Me Mestre, durant ce deuxième procès, vous avez estimé qu’il fallait trouver des coupables, même si certains experts que vous avez cité comme témoin venaient dire le contraire.
Me François Mestre : “Oui, je crois que ce qu’on attend de la cour d’appel dans ce dossier, c’est qu’on applique les principes du droit pénal d’abord, qu’on n’inverse pas la charge de la preuve. Il y a une présomption d’innocence qui doit prévaloir, il n’y a pas de présomption de responsabilité pénale. Et ce n’était pas à la défense de faire la preuve d’une autre cause que la rupture du câble, c’est à l’accusation de démontrer que ce qui a été retenu sur la base du rapport des experts judiciaires, très contestable, on l’a vu, ça a fait l’objet de multiples débats, eh bien que cette thèse de l’accusation en tout cas, ne reposait pas sur des éléments concrets et matériels suffisant, tout au contraire.”

Durant l’instruction de ce dossier, une enquête dans les ateliers d’Air Moorea a permis de déterminer qu’il y avait eu certains manquements, et c’est sur ces éléments que se sont appuyés le parquet et les avocats des familles pour déterminer qu’Air Moorea, quoi qu’il en soit, avait une part de responsabilité dans ce drame.
Me François Mestre : “Ce faisant, je crois qu’effectivement, l’accusation s’est focalisée sur certains éléments, à défaut d’avoir des éléments suffisants pour asseoir un lien de causalité certain entre l’origine du crash et les dommages. En l’occurrence, ça n’est pas le cas. Et donc on a assisté à des débats. La défense a fait citer des témoins, d’ailleurs la défense a regretté qu’on ne prenne pas suffisamment en compte les observations techniques qui étaient faites sur la base des éléments du dossier pénal. Ce n’était pas sur la base d’hypothèses, mais bien sur les éléments du dossier pénal. Le tribunal ne nous a pas suivis, l’accusation et le parquet général en appel bien évidemment non plus. Il n’y a pas effectivement dans ce dossier d’éléments certains sur la cause du crash. Or ce n’est que sur cette base qu’on peut retenir des responsabilités pénales.”

Me Quinquis, concernant votre client, outre Air Moorea, vous défendez également les intérêts de Freddy Chanseau. L’avocat général a requis beaucoup plus que ce qui avait été prononcé en première instance contre lui, 3 ans de prison. Pour vous, ce quantum est-il trop lourd ?
Me François Quinquis : “Le quantum est forcément trop lourd, puisque nous estimons que le câble n’a pas pu se rompre en vol. Si tel est le cas, il ne peut pas y avoir d’infraction, donc il ne peut pas y avoir de sanction pénale. Ensuite, ce serait unique, dans toutes les annales de l’aviation civile, que pour un délit non intentionnel de cette nature, il y ait une sanction de prison ferme. Sur ce point, je suis relativement serein, je ne peux évidemment pas savoir par avance ce qui va se passer, mais il m’étonnerait énormément que la cour d’appel suive les conclusions de l’avocat général.”

En cas de condamnation de vos clients par la cour d’appel, envisageriez-vous un pourvoi en cassation ?
Me François Quinquis : “C’est certain parce qu’il est une question de principe. La responsabilité pénale ne peut pas être retenue pour les raisons qu’on vous a indiqué, mais je tiens à vous rassurer. Si nous obtenons satisfaction, et que donc la relaxe est prononcée, on ne peut pas non plus exclure que le parquet général ou nos autres interlocuteurs ne forment ce pourvoi en cassation.”

Le paiement sans contact bientôt généralisé en Polynésie

Jusqu’à aujourd’hui, seule la Banque de Tahiti avait équipé son parc du système de paiement sans contact. D’ici la fin de l’année, l’ensemble des Polynésiens y auront accès. Les techniciens de l’OSB font le tour des commerçants pour installer cette nouvelle fonction. Une opération de grande ampleur puisque le reste du parc compte près de 2 700 terminaux de paiement électronique.

L’inlassable hausse des cotisations sociales

Les nouvelles hausses des cotisations sociales sont effectives depuis le 1er janvier. Adoptées en conseil des ministres le 13 décembre, elles visent la tranche A de la retraite et l’assurance maladie. Des augmentations "nécessaires", juge le gouvernement, malgré les réticences des partenaires sociaux.

Le prix de la vanille ne cesse d’augmenter

Depuis quelques années, le prix du kilo de la vanille mûre ne cesse d’augmenter. Cette année, il s’est monnayé jusqu’à 15 000 Fcfp. Un prix qui s’explique notamment par une faible production et ce malgré les plans de relance du Pays.

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

Mort d’une fillette à Paea : un ami du...

Cet homme a été mis en examen pour complicité d’homicide involontaire aggravé, complicité de conduite sans permis et complicité de blessures involontaires. Il a...

Le policier polynésien blessé à Marseille va mieux

Ariitea Haapaitaha, Polynésien policier à Marseille, a été blessé lorsqu’il a voulu intervenir dans un différend entre plusieurs jeunes samedi dernier. Ariitea...

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV

X