mardi 24 novembre 2020
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Affaire des procurations à Arue : la suspension du policier annulée

Le tribunal administratif a rendu sa décision ce mercredi concernant l'affaire des procurations douteuses. L'agent qui demandait l'annulation de sa suspension a obtenu gain de cause.

Publié le 18/11/2020 à 17:16 - Mise à jour le 18/11/2020 à 17:26

Comme TNTV vous l’expliquait ce lundi, cette affaire fait suite à l’élection municipale à Arue où le maire déchu a dénoncé des procurations massives frauduleuses. L’enquête interne menée à la DSP a conclu à la suspension de 5 agents. L’avocat de l’un d’entre eux a déposé un référé. Il dénonce des dysfonctionnements majeurs en amont et réclame que la suspension de son client soit annulée : « L’enquête interne a été menée par celui qui est à l’origine des irrégularités : le directeur de la DSP, qui a mené l’enquête de manière à ne pas être inquiété. (…) C’est beaucoup plus compliqué qu’il n’y paraît : il y a un vrai dysfonctionnement au sein du service-même et de l’organisation de la récolte des procurations. (…) Est-il normal que la police enquête sur elle-même ? Ça concerne ce dossier, ça en concerne d’autres, et cela pourrait appeler à des réformes. Je pense que c’est souhaitable pour éviter ce genre de situation. Personne n’enquête sur lui-même : en 2020, on ne devrait plus avoir ce genre de situation ! ».

Dans son jugement rendu ce jour, le tribunal administratif indique par ailleurs : « Il est toutefois constant qu’il ne ressort d’aucun élément du dossier et il n’est pas même allégué que ces irrégularités, certes manifestes, dans la procédure d’établissement des procurations, auraient eu pour objet le détournement de la volonté des mandants, ce qui est vérifiable. Dans ces circonstances, en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que la faute commise par M. P. ne revêtirait pas le caractère de gravité auquel est subordonné le prononcé d’une mesure de suspension de fonctions est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée, dont l’exécution doit donc être suspendue ».

Le juge des référés ordonne ainsi l’annulation de la suspension du policier, qui obtient donc gain de cause : « L’exécution de l’arrêté n°HC/2844/SGAP du 7 aout 2020 portant suspension à plein traitement de ses fonctions de gardien de la paix de M. P. est suspendue ».

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