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Prison avec sursis et interdictions d’exercer pour plusieurs douaniers

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Publié le 25/07/2016 à 14:34 - Mise à jour le 27/06/2019 à 10:30
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Douaniers, PNC et agents de change… ils étaient 25 ce mardi devant la justice. Certains auraient pratiqué des taux de change préférentiels, d’autres auraient fait profiter leurs proches de billets GP grâce à de fausses déclarations de concubinage, des douaniers auraient fermé les yeux sur les droits de douane… 

Le procès avait débuté en avril dernier.  Les peines ont été prononcées ce mardi. Des peines allant jusqu’à trois ans de sursis, trois millions de Fcfp d’amende et des interdictions d’exercer.“On est dans une situation où il faut marquer le coup (…) On ne peut pas admettre qu’un douanier, qui est représentant de l’État et qui a des pouvoirs importants, agisse de cette manière-là. Ce que l’État voulait, c’est réparer le préjudice moral que l’État subit par la dégradation de l’image de la douane et de l’État. Le tribunal l’a bien compris”, estime Me Dominique Bourian, avocat de l’État français. 

Le Pays, en revanche, met en avant le préjudice financier. “Dans ce dossier, je suis intervenu pour la Polynésie française et évidemment j’ai eu à former des demandes de dommages et intérêts concernant le préjudice financier et le préjudice moral, plus ce qui est frais de procédure”, explique Me Stéphane Maillard, avocat du Pays. Les droits et taxes “éludés” par les douaniers ont été chiffrés par le Pays à “un peu plus de 12 millions”. “Autant de droits et de taxes qui ne sont pas entrés dans les caisses du Pays”, explique l’avocat. 

C’est une affaire de trafic d’ice qui a permis aux enquêteurs de remonter jusqu’aux douaniers, PNC et agents de change. De la drogue transitait via des pièces automobiles importées par des garagistes. Les enquêteurs se sont intéressés à la manière dont ces pièces ont passé la douane. Il s’est avéré que les douaniers, bien qu’ignorant que les pièces contenaient de la drogue, avaient fermé les yeux sur les contrôles de sécurité…  
 

Rédaction web

Dominique Bourian, avocat de l’Etat

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