Le tribunal se prononce en faveur de 2 élèves surveillants pénalisés par leur casier judiciaire

Les deux élèves avaient été reçus au concours de surveillants, respectivement à la 35e et 37e place. Mais dans une décision du 4 janvier 2016, le garde des Sceaux, ministre de la Justice les a informé que les mentions figurant sur le bulletin n°2 de leur casier judiciaire rendaient impossible leur nomination en qualité d’élève surveillant de l’administration pénitentiaire. 

Dans le premier cas, le tribunal n’a pas eu à statuer. Postérieurement à la requête faite au tribunal, la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels du ministère de la Justice a indiqué qu’elle avait “décidé d’annuler sa décision du 4 janvier”.
Dans le second cas, le tribunal administratif s’est prononcé en faveur de l’élève. Le tribunal a décidé d’enjoindre le garde des Sceaux à admettre provisoirement l’élève a suivre sa formation. 
Dans les deux cas, les élèves avaient commis des délits “isolés”, et “anciens”. Une conduite en état d’ivresse pour l’un d’eux. 

La formation dispensée par l’École nationale de l’administration pénitentiaire débute le 29 février en métropole. 

​Les décisions du tribunal administratif :