Dans le premier cas, le tribunal n’a pas eu à statuer. Postérieurement à la requête faite au tribunal, la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels du ministère de la Justice a indiqué qu’elle avait “décidé d’annuler sa décision du 4 janvier”.
Dans le second cas, le tribunal administratif s’est prononcé en faveur de l’élève. Le tribunal a décidé d’enjoindre le garde des Sceaux à admettre provisoirement l’élève a suivre sa formation.
Dans les deux cas, les élèves avaient commis des délits “isolés”, et “anciens”. Une conduite en état d’ivresse pour l’un d’eux.
La formation dispensée par l’École nationale de l’administration pénitentiaire débute le 29 février en métropole.
Les décisions du tribunal administratif :