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Le tribunal se prononce en faveur de 2 élèves surveillants pénalisés par leur casier judiciaire

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Publié le 03/02/2016 à 8:43 - Mise à jour le 27/06/2019 à 10:53
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Les deux élèves avaient été reçus au concours de surveillants, respectivement à la 35e et 37e place. Mais dans une décision du 4 janvier 2016, le garde des Sceaux, ministre de la Justice les a informé que les mentions figurant sur le bulletin n°2 de leur casier judiciaire rendaient impossible leur nomination en qualité d’élève surveillant de l’administration pénitentiaire. 

Dans le premier cas, le tribunal n’a pas eu à statuer. Postérieurement à la requête faite au tribunal, la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels du ministère de la Justice a indiqué qu’elle avait « décidé d’annuler sa décision du 4 janvier ».
Dans le second cas, le tribunal administratif s’est prononcé en faveur de l’élève. Le tribunal a décidé d’enjoindre le garde des Sceaux à admettre provisoirement l’élève a suivre sa formation. 
Dans les deux cas, les élèves avaient commis des délits « isolés », et « anciens ». Une conduite en état d’ivresse pour l’un d’eux. 

La formation dispensée par l’École nationale de l’administration pénitentiaire débute le 29 février en métropole. 

​Les décisions du tribunal administratif : 

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