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Affaire Honotua : 1 milliard de Fcfp d’amende requis contre Alcatel Lucent Submarine Network

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Publié le 03/02/2016 à 14:33 - Mise à jour le 27/06/2019 à 10:53
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1 milliard de Fcfp d’amende, c’est-ce que le procureur a requis contre la société Alcatel Lucent Submarine Network, filiale d’Alcatel, dans l’affaire de l’attribution douteuse du marché du câble sous-marin Honotua.

Des prisons avec sursis et des amendes ont été requises contre les 8 autres prévenus de l’affaire comme pour l’ancien ministre des Postes et télécommunications Émile Vernaudon. 1 an de sûreté, 2 millions d’amende et 5 ans de privation de droits civiques ont été requis contre lui.

Parmi les peines importantes requises, 18 mois de sursis et 2 millions d’amende pour Georges Puchon, conseiller à l’OPT, ancien cadre d’Alcatel. « C’est une peine sévère qui est requise et surtout sévère au regard des motifs qui nous sont avancés au soutien de ces réquisitions puisque finalement on ne reproche aucun manquement à monsieur Puchon, on ne lui reproche pas la violation d’une règle quelconque, estime son avocat Me Maillet. On lui reproche simplement d’avoir été président de commission, d’avoir été ancien ministre. Et par sa compétence, par le fait qu’il maîtrisait certains aspects du dossier, on se dit forcément il devait savoir qu’il y avait un problème dans le dossier. Mais on ne le démontre pas. »

Le procureur a en revanche demandé la relaxe pour Jean Paul Barral ancien président du conseil d’administration de l’OPT. « Bien évidemment, monsieur Barral a clamé son innocence depuis le début de la procédure jusqu’à présent donc c’est un soulagement mesuré puisque maintenant nous attendons la décision du tribunal puisque c’est au tribunal de juger, de dire le droit, et de confirmer ou non si monsieur Barral est relaxé », a déclaré son avocat Me Neuffer. 

Les autres réquisitions : 

– 1 an de prison et 2 millions d’amende pour Jean Alain Frébault, ancien président du conseil d’administration de l’OPT soupçonné de favoritisme à l’égard de la SAS Alcatel Submarine Network. Le procureur a également requis 3 ans de privation de droits civiques. 

– 6 mois de sursis Henri Savary, ancien salarié d’Alcatel-Lucent. 

– 1 an de sursis et 1 million d’amende pour Jean-Claude Billy, ancien conseiller, salarié d’Alcatel  
 

Rédaction Web (Interviews : Esther Parau Cordette)

Me Thibaud Maillet, avocat de George Puchon

Me Philippe Neuffer, avocat de Jean Paul Barral

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