lundi 4 juillet 2022
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Communiqué

Deux nouveaux outils pour gérer les risques naturels en Polynésie française

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CONSEIL DES MINISTRES - Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) sont abrogés et remplacés, sur l'aspect règlementaire, par des schémas de gestion des risques naturels (SGRN) et sur l'aspect cartographique, par un atlas des aléas naturels.

Publié le 16/05/2022 à 15:53 - Mise à jour le 16/05/2022 à 15:54
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CONSEIL DES MINISTRES - Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) sont abrogés et remplacés, sur l'aspect règlementaire, par des schémas de gestion des risques naturels (SGRN) et sur l'aspect cartographique, par un atlas des aléas naturels.

Ces nouveaux outils sont en réflexion depuis 2019. La même année, la direction de la construction et de l’aménagement engage une analyse juridique pour trouver des solutions innovantes tenant compte des risques sur la réglementation liée aux risques naturels en Polynésie française.

A l’issu de cette analyse, les plans de prévention des risques naturels (PPRn) sont abrogés et remplacés, sur l’aspect règlementaire, par des schémas de gestion des risques naturels (SGRN) et sur l’aspect cartographique, par un atlas des aléas naturels.

Les SGRN seront élaborés par archipels avec une réglementation spécifique à chacun. Ils seront prescrits par arrêtés pris en Conseil des ministres puis soumis pour avis au Comité d’aménagement du territoire (CAT) et aux communes qui en délibèreront. Chaque SGRN sera soumis à enquête publique pour ensuite être approuvé en Conseil des ministres et publié.

L’Atlas des risques naturels, quant à lui, sera un outil de connaissance scientifique composé des cartographies des aléas naturels sur l’ensemble du territoire polynésien. Il pourra être modifié sur la base du principe d’amélioration continue des données scientifiques disponibles mais également sur la base d’études de projet.

Sa particularité, en opposition à la partie réglementaire du SGRN, sera de pouvoir évoluer de manière régulière selon une procédure simplifiée. La soumission pour avis à une Commission de l’Atlas des risques naturels sera l’unique procédure de validation nécessaire pour modifier les cartographies de l’Atlas. Cette commission sera composée de trois représentants des administrations polynésiennes intéressées et de deux représentants d’établissements publics scientifiques compétents en matière de risques naturels.

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