dimanche 16 mai 2021
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Taiarapu Est doit revoir sa gestion, selon la CTC

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La Chambre territoriale des comptes a mis en ligne son rapport d'observations définitives concernant les comptes et la gestion de la commune de Taiarapu Est depuis 2014. Elle note, entre autres, que la commune dirigée par Anthony Jamet présente une situation financière qui se dégrade progressivement depuis 2016 avec une tendance plus marquée en 2019.

Publié le 29/01/2021 à 15:27 - Mise à jour le 02/02/2021 à 9:38
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La Chambre territoriale des comptes a mis en ligne son rapport d'observations définitives concernant les comptes et la gestion de la commune de Taiarapu Est depuis 2014. Elle note, entre autres, que la commune dirigée par Anthony Jamet présente une situation financière qui se dégrade progressivement depuis 2016 avec une tendance plus marquée en 2019.

La Chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Taiarapu Est au cours des exercices 2014 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance et le pilotage, ainsi que les services publics environnementaux (eau, déchets). Cette instruction a rencontré des difficultés récurrentes liées à l’absence de coopération des interlocuteurs communaux dans un contexte local inédit marqué par la crise sanitaire de la Covid-19.

La transparence de la gouvernance de la commune doit être renforcée notamment en matière de débats d’orientations budgétaires, de comptes rendus des réunions du conseil municipal et plus largement de décisions structurantes qui engagent sur le long terme.

Sur les aspects de fiabilité des comptes, plusieurs points sont à améliorer afin d’obtenir un inventaire physique exhaustif et actualisé, l’inscription de provisions pour risques ou le rattachement des charges à l’exercice.

La commune présente une situation financière qui se dégrade progressivement depuis 2016 avec une tendance plus marquée en 2019 sous l’effet conjugué d’une hausse constante des charges alors même que les produits restent stables et fortement rigides. A cela s’ajoute l’absence, à compter de 2017, de la participation du Pays au coût du transport scolaire par voie maritime. Le poids des dépenses de personnel demeure à un niveau élevé (+18% entre 2014 et 2019) principalement en lien avec le renforcement de certains services de proximité.

Egalement, les subventions du budget principal aux budgets annexes (eau, déchets) n’ont cessé de s’accroître (+49 % d’augmentation en 4 ans) en raison du caractère structurellement déficitaire de ces services pour lesquels les redevances payées par les usagers ne sont pas en rapport avec le coût réel de l’activité. Cette situation est particulièrement marquée pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères qui voit ses charges progresser de 37 % en quatre exercices (2014-2018) alors que la tarification du service n’a pas évolué depuis plus de 8 ans.

En matière d’investissement, la commune qui a eu recours récemment à l’emprunt pour financer certains équipements pourrait rapidement entrer dans une zone délicate en terme d’endettement si elle souhaite à nouveau mobiliser cette ressource au bénéfice de nouveaux projets tout en participant à la reprise économique du territoire. Le secteur environnemental (eau, assainissement) où les besoins sont importants en raison du faible taux de réalisation du schéma directeur d’adduction en eau potable en est une illustration.

La commune de Taiarapu Est apparaît, dans plusieurs domaines, sans organisation, ni procédures de gestion ou de contrôle identifiées. Ces défaillances induisent de forts risques sur sa gestion au quotidien et appellent l’exécutif à construire sans délai un pilotage des services resserré et maîtrisé. A ce titre, un suivi rigoureux de l’affectation et de la gestion du parc automobile de la commune doit être mis en place afin d’en réduire les coûts associés.

En ce qui concerne les services publics environnementaux, le défaut récurrent de pilotage de l’activité de l’ensemble de ces services (absence de règlement de service et de rapport annuel sur les prix et la qualité du service, absence de plans d’équipements, absence d’encadrement dédié à cette activité) pèse sur les résultats obtenus qui ne sont pas à la hauteur des besoins de la population.

Dans ces nombreux domaines, l’ordonnateur indique que des progrès seront réalisés, ce dont la Chambre prend acte tout en restant vigilante sur la mise en œuvre de ces mesures.

La Chambre territoriale des comptes a en outre émis 8 recommandations à l’attention de la commune de Taiarapu Est :

  • se doter d’ici la fin de l’année 2020, au plus tard 2021, d’un inventaire physique exhaustif et actualisé du patrimoine communal ;
  • régulariser, dans les plus brefs délais, le financement de la commune en matière de transport scolaire par voie maritime ;
  • se conformer à la réglementation pour l’octroi de subventions aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) et établir, dans les meilleurs délais, des tarifs en rapport aux coûts des services, afin d’aboutir à un meilleur équilibre de ces budgets annexes ;
  • établir et valider, dès 2020, un organigramme hiérarchique et fonctionnel ;
  • mettre en place, dès le premier trimestre 2021, un suivi rigoureux de l’affectation et de la gestion du parc automobile afin d’en réduire les coûts associés ;
  • mettre en place, en 2021, des modalités d’utilisation du site de Teaputa répondant aux besoins de service public de l’ensemble de la population ;
  • réviser, dès 2020, la politique tarifaire, aux particuliers et aux professionnels, en matière d’ordures ménagères afin de tendre vers un équilibre de son budget annexe des déchets ;
  • mettre en place, dès 2020, pour les services publics industriels et commerciaux (eau, déchets) les rapports annuels sur les prix et la qualité du service ainsi que les outils de pilotage de l’activité.

Téléchargez ci-dessous le rapport intégral :

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