Mauvaise note pour l’île de Raivavae composée de trois communes associées (Anatonu, RairuaMahanatoa et Vaiuru). Dans son rapport, la CTC souligne des difficultés « en matière de pilotage des projets et de coordination des services ». « Il conviendra en premier lieu de pallier l’absence de secrétaire général(e). L’emploi, prévu dans l’organigramme depuis 2015, est resté vacant. Ce recrutement devra être organisé avec rigueur, compte tenu des complications observées encore récemment et de l’importance de l’enjeu ». La Chambre estime également « que ce recrutement constitue le préalable indispensable à la réalisation des différentes invitations et recommandations présentes dans le rapport. »
Le conseil municipal n’est par ailleurs peu ou pas associé aux réformes. « Les services de sécurité civile et de police municipale ont ainsi été créées en 2015 sans concertation. Une vigilance accrue dans la préparation des documents budgétaires et de leur suivi, de façon à créer les conditions de votes des comptes annuels plus fiables, est nécessaire. »
La situation financière de Raivavae est « fragilisée », l’épargne est insuffisante, l’empêchant notamment de réaliser des acquisitions de parcelles nécessaires au développement des projets communaux, au travers d’une politique foncière à inventer. »
La Chambre recommande « une gestion rigoureuse des dépenses ». Facturer l’eau pourrait permettre à la commune de diminuer sa contribution. La décision aurait finalement été prise cette année. « Les outils juridiques, grille tarifaire et règlement du service, étaient pourtant prêts depuis 2015 », note la CTC.
Le retard accumulé par la commune dans la gestion de ses compétences environnementales concerne également les déchets et l’assainissement des eaux usées. « Ce n’est pas faute de disposer d’atouts sérieux, comme l’accès à des subventions qui peuvent atteindre jusqu’à 95% du montant TTC des dépenses d’investissement.
Le déploiement récent de la collecte et du traitement des déchets a été fait sans tenir compte des préconisations issues du document préparatoire du plan de gestion des déchets produit entre 2017 et 2019. Il n’a pas été accompagné non plus de la mise en place de la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères. Les obstacles observés pour l’eau semblent être répétés pour les déchets, ce qui n’est pas satisfaisant. En matière de contrôle des dispositifs individuels d’assainissement, la commune n’a démarré aucune réflexion » tacle la CTC.
Une voiture à 7.14 millions Fcfp pour le maire, un parc de véhicules de service « vétustes » pour la commune
Dans le détail, la Chambre note aussi que « le maire dispose dans les faits de la jouissance exclusive d’un véhicule de la commune
avec la possibilité d’un remisage à domicile. » Un véhicule qui a coûté 7.14 millions de Fcfp… Un prix d’achat « disproportionné par
rapport à la configuration du réseau routier de l’île et à l’usage que peut en faire un élu dans ses fonctions quotidiennes » note la CTC qui a également pu constater sur place la présence dans le parc de véhicules de service vétustes. Il aurait été de meilleure gestion de répartir l’enveloppe financière de 7 millions de Fcfp entre deux ou trois véhicules plus adaptés afin de pouvoir renouveler une partie de la flotte communale. »
la Chambre remarque aussi que « contrairement aux dispositions de l’article L 2123-18-1-1 du CGCT, la commune n’a pas délibéré sur ces avantages en nature ni précisé les modalités d’usage. La Chambre ne peut qu’inviter la commune à délibérer sur les avantages en nature accordés tant aux élus qu’à ses agents. Elle doit par ailleurs délibérer une fois par an sur les conditions d’utilisation de la voiture attribuée au maire. »
Des déplacements hors de Polynésie pas toujours justifiés
18 millions de Fcfp ont été consacrés aux déplacements des élus communaux hors de la Polynésie. « Malgré certaines missions prises en charge par le CGF ou bien par le SPC PF, les frais imputés sur le compte 6532 frais de mission des élus au budget communal ont été multipliés par six entre 2014 et 2019, soit un total cumulé de 18 millions de Fcfp (3,5 millions de Fcfp pour la seule année 2019 qui enregistre les charges le plus élevées contre 587 700 Fcfp en 2014) » des déplacements en métropole ou encore à Mayotte pour lesquels « l’ancien maire n’a pas été en mesure d’indiquer dans la plupart des cas un lien, même indirect, entre ces déplacements internationaux et les projets portés par la commune ».
Consultez le rapport de la CTC en cliquant ICI