vendredi 27 novembre 2020
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Les chèques « non conformes » rejetés à partir du 1er novembre

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À partir du premier novembre, il faudra remplir correctement vos chèques sous peine de les voir rejetés.

Publié le 30/10/2020 à 15:57 - Mise à jour le 30/10/2020 à 16:07
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À partir du premier novembre, il faudra remplir correctement vos chèques sous peine de les voir rejetés.

L’association de défense des consommateurs polynésiens Te tia ara explique dans un communiqué, qu’elle « s’est vue rapporter ces derniers jours un certain nombre de cas où des consommateurs après avoir rempli un chèque, ont remis leur signature et leur numéro de compte au verso de ce chèque. De même, certains commerçants ont demandé à leurs clients de contresigner leur chèque et recopier leur numéro de compte au verso.

Ces pratiques sont erronées et résultent d’une mauvaise interprétation d’un communiqué signé par les trois banques et Fare Rata et diffusé auprès de leurs clients annonçant qu’à partir du 1er novembre les chèques qui ne comporteront pas les mentions obligatoires seront systématiquement refoulés. De plus ces rejets seront facturés jusqu’à 3575 Fcfp, cette commission étant multipliée par le nombre de chèques « irréguliers ».

Les mentions obligatoires

Le consommateur qui rédige son chèque doit vérifier que celui-ci comporte, pour être valable :

– son montant en toutes lettres et en chiffres ;

– le nom du bénéficiaire ;

– sa date ;

– le lieu où le chèque a été émis;

– sa signature.

Le bénéficiaire du chèque (entreprise ou particulier) s’il veut que ce chèque soit crédité sur son compte doit obligatoirement apposer au verso du chèque qu’il a reçu, avant de le déposer à la banque:

– sa signature et

– son n° de compte.

Le bénéficiaire du chèque qui souhaite l’encaisser sur son compte doit impérativement « l’acquitter » en inscrivant sa signature au dos du chèque ainsi que son numéro de compte. Cette signature au dos est appelée « acquit » rappelle la Fédération bancaire française sur son site : « Les clés de la Banque » en précisant que « l’endos a une portée différente de l’encaissement. Endosser un chèque à l’ordre d’une autre personne consiste à lui transmettre la propriété du chèque. On ne peut « endosser » un chèque que s’il s’agit d’un chèque non barré, ce que les banques délivrent de plus en plus rarement ».

Attention : désormais s’il manque un seul de ces éléments, tout chèque non conforme sera rejeté par la banque. Outre le rejet de votre chèque qui vous obligera à refaire votre règlement auprès du bénéficiaire, vous aurez à acquitter des frais qui varient d’un établissement bancaire à l’autre.

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