mardi 24 novembre 2020
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L’aide à l’investissement des ménages élargie pour l’année 2021

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Le Conseil des ministres a validé un projet de loi du Pays visant à simplifier et moderniser les dispositifs d’aides à l’investissement des ménages et à instaurer des aides exceptionnelles pour l’année 2021.

Publié le 10/11/2020 à 15:33 - Mise à jour le 10/11/2020 à 15:50
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Le Conseil des ministres a validé un projet de loi du Pays visant à simplifier et moderniser les dispositifs d’aides à l’investissement des ménages et à instaurer des aides exceptionnelles pour l’année 2021.

Ces aides, instaurées dès 2014 pour encourager les ménages polynésiens à acquérir ou faire un construire un logement d’habitation neuf et ainsi relancer le secteur économique du bâtiment ont été complétées en 2017 d’un volet rénovation et extension pour soutenir les travaux de rénovation des logements existants. 320 millions de Fcfp d’aides ont d’ores et déjà été accordées ou sont en cours d’instruction pour l’année 2020, dont 280 millions de Fcfp pour l’acquisition ou la construction d’un logement d’habitation principale. 

Dans le contexte actuel, il est donc important de pérenniser ces dispositifs afin de soutenir tant les ménages polynésiens que le secteur économique du bâtiment et du second œuvre. 

Ces aides sont en principe soumises à des conditions de revenus. Cependant, il est nécessaire de relancer économiquement les secteurs les plus touchés par la crise et en particulier, les secteurs du bâtiment et le second œuvre du bâtiment, secteurs composés de très petites entreprises et d’artisans, de soutenir l’investissement des ménages affectés par la crise et de favoriser le recours à l’épargne des particuliers qui en disposent.

Le projet de loi du Pays met donc en place, pour l’année 2021, des aides exceptionnelles à la construction, à l’acquisition et à la rénovation du logement à usage d’habitation principale, sans condition de revenus et sans nécessité de financer l’opération par un prêt. Par ailleurs, le cadre juridique des aides est simplifié puisque les aides seront soumises au même régime quelle qu’en soit la finalité (construction ou rénovation).

Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres :
– Programmation du futur instrument de coopération entre l’Union européenne et la Polynésie française
– Schéma directeur de l’agriculture 2021-2030
– Modernisation du statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
– Prorogation exceptionnelle des permis de navigation des navires professionnels
– Transport aérien régional : licence de transporteur aérien pour la société Fly Coral way
– Recyclage de matériel informatique et valorisation des déchets: subventions en faveur de deux associations environnementales
– Subventions en faveur de la Maison de la culture et de 8 associations culturelles
– Subventions en faveur de vingt-sept associations et six fédérations sportives
– Encadrement du suivi médical à domicile des personnes atteintes de la Covid-19
– Mise à disposition de certains médicaments dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19
– Prolongation des mesures de prévention pour faire face à l’épidémie de Covid-19
– Période d’isolement des personnes testées positives à la Covid-19 : autorisations exceptionnelles d’absence dans la fonction publique
– Dispositions en matière de concours dans la fonction publique de la Polynésie française
– Subventions de fonctionnement à des établissements scolaires
– Prolongation du plan de soutien du Port autonome de Papeete pour le secteur du tourisme nautique

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