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La taxe sur la plus-value immobilière pour restreindre les ventes

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Pour freiner la hausse des prix de l'immobilier, encouragée par la spéculation, le ministre des Finances a fait voter l’augmentation de la taxe sur les plus-values immobilières. Une taxe qui augmente de 150% si le bien est vendu moins de 5 ans après l’achat.

Publié le 17/01/2022 à 16:54 - Mise à jour le 17/01/2022 à 16:56
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Pour freiner la hausse des prix de l'immobilier, encouragée par la spéculation, le ministre des Finances a fait voter l’augmentation de la taxe sur les plus-values immobilières. Une taxe qui augmente de 150% si le bien est vendu moins de 5 ans après l’achat.

Applicable depuis le 1 janvier 2022, la nouvelle mouture de la taxe sur la plus-value immobilière est censée permettre de réguler les prix de l’immobilier sur le territoire. Un impôt qui passe de 20 à 50% sur les 5 premières années. Yvonnick Raffin, le ministre en charge de la réforme fiscale s’explique : “Nous nous sommes rendus compte qu’il y avait un début de spéculation, enfin, la spéculation existait déjà, mais elle devenait insupportable aujourd’hui, à tel point que les jeunes ménages polynésiens n’avaient plus les possibilités, les moyens, de s’offrir un logement”.

Par exemple, si une maison est achetée à 20 millions de Fcfp et que 10 millions de Fcfp de travaux sont effectués, la valeur totale de l’investissement est de 30 millions de Fcfp.

Si le propriétaire décide de la revendre à 40 millions de Fcfp, la taxe sur la plus-value sera appliquée sur les 10 millions de Fcfp.

Le propriétaire sera désormais taxé à 50% s’il revend son bien avant 5 ans d’acquisition. 20% s’il le revend entre les 5 et 10 ans. Et il sera totalement exonéré de cette taxe s’il le revend 10 ans après l’achat. 

Une refonte qui est accueillie avec inquiétude par certaines corporations : “Cela a chamboulé la vie de certaines personnes qui s’étaient projetées pour réinjecter le produit de la vente et de sa plus-value dans d’autres bien immobiliers. On sait que ça va retirer quelques biens du marché parce que les gens vont forcément attendre. En réalité, la plus-value que certains ont pu faire de façon démesurée concerne une tranche marginale de personnes, c’est plutôt une augmentation générale de l’immobilier qui a créé un phénomène d’une masse d’impôts sur la plus-value plutôt qu’une démarche de certains qui est spéculative” indique Jean Philippe Pinna, notaire. Du côté des professionnels de l’immobilier, on voit également d’un mauvais œil l’arrivée de cette taxe.

Le ministre des finances et de l’économie se veut pourtant rassurant : “Bien évidemment, il y a des situations, des malheurs de la vie, des accidents de la vie… qui sont des cas particuliers. Je ne dis pas qu’on va adapter la loi, mais elle n’est pas figée. On peut toujours améliorer les choses. Cela va faire l’objet d’échanges et de discussions. Et si je m’aperçois, qu’effectivement, nous avons oublié des choses, ce qui est possible, eh bien, on y reviendra”. Une ouverture à laquelle les futurs revendeurs de biens immobiliers devraient être sensibles.

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