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Exonérations du paiement de redevances pour les professionnels et patentés de Papeete

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Publié le 22/05/2020 à 14:34 - Mise à jour le 22/05/2020 à 14:34
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Dans le souci de venir en aide aux entreprises et patentés de Papeete impactés par le confinement général imposé du 20 mars au 29 avril, le conseil municipal de Papeete a décidé de leur accorder des exonérations exceptionnelles et temporaires de paiement des redevances communales suivantes :

  • Redevance pour enlèvement des ordures ménagères et assimilées ;
  • Taxe locale sur la publicité extérieure (panneaux et enseignes) ;
  • Droits d’occupation des terrasses et des emplacements sur la voie publique.

La période de facturation de ces redevances est réduite à dix mois au lieu de douze pour l’exercice 2020. Ont droit à ces exonérations : les professionnels ayant dû fermer ou s’étant déclarés en cessation d’activité durant la période de confinement.

Les commerçants du marché municipal « Mapuru a Paraita » bénéficient d’une exonération de droits de place d’une durée de deux mois à compter de leur reprise d’activité.

Ces mesures de soutien représentent une perte de recettes communales estimée à environ 36 millions de Fcfp.

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