Des délais d’attente à rallonge pour obtenir un extrait Kbis

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Les délais étaient déjà très pénalisants, ils sont désormais tels qu’ils mettent en péril des pans entiers de l’activité économique du fenua. Pour obtenir un extrait Kbis ou d’autres documents, le registre du commerce et des sociétés annonce désormais des délais de traitement d’un à 18 mois pour certains actes. Selon les notaires, les avocats, les organisations patronales et la CCISM, la situation n’est plus tenable.

Publié le 27/01/2023 à 18:39 - Mise à jour le 28/01/2023 à 11:10

Les délais étaient déjà très pénalisants, ils sont désormais tels qu’ils mettent en péril des pans entiers de l’activité économique du fenua. Pour obtenir un extrait Kbis ou d’autres documents, le registre du commerce et des sociétés annonce désormais des délais de traitement d’un à 18 mois pour certains actes. Selon les notaires, les avocats, les organisations patronales et la CCISM, la situation n’est plus tenable.

Il faut désormais compter 10 mois pour immatriculer une société et 18 pour une modification. Ce nouvel allongement des délais pour l’obtention des documents essentiels à la création et à l’activité d’une entreprise ont mis le monde économique en émoi. Elles sont 3 000 entreprises à être concernées par cette situation.

Dans un société spécialisée dans le financement participatif, on accompagne des projets d’entreprise. Certaines opérations sont tout simplement à l’arrêt. « On a 5 dossiers en attente, ce qui représente potentiellement 800 millions de Fcfp d’investissement dans l’économie polynésienne, et malheureusement, nous ne pouvons pas démarrer ces dossiers puisque nous sommes toujours en attente de la production des Kbis des sociétés qui portent les projets » déplore Nicolas Laurent, fondateur d’Invest in Pacific.

En Nouvelle-Calédonie, pour obtenir un Kbis ou d’autres actes auprès du registre du commerce et des sociétés, quelques clics sur Internet suffisent.

(Crédit photo : Tahiti Nui Télévision)

Au fenua, les demandes se font au guichet unique, au palais de justice. Mais le greffe du registre du commerce est en sous-effectif chronique. La CCISM, la chambre des notaires et les avocats lancent un appel aux autorités. Des entreprises sont freinées voire en péril. « Dans la vie de tous les jours de l’entrepreneur de la société, c’est bloquer le financement d’une entreprise, d’un chef d’entreprise, empêcher la transmission d’une société, l’acquisition d’une entreprise. Une activité économique du pays qui est essentielle » explique Jean Philippe Pina, président de la chambre des notaires.

Les notaires et les avocats sont parfois parvenus à contourner ces problèmes de délai de traitement : du « bricolage » disent-ils. Selon eux, le tissu économique est contraint de faire face à cette situation. « Malheureusement, on n’a pas d’autre solution. Et c’est plusieurs problématiques : des problématiques financières, techniques, juridiques. Aujourd’hui, les chefs d’entreprise sont vraiment au pied du mur » indique Myriam Toutain, représentante de l’Ordre des avocats.

Le transfert des missions du registre du commerce au pays prend du temps. L’appel des notaires, avocats et de la la CCISM, est entendu a déclaré aujourd’hui Edouard Fritch, président de la Polynésie française : « En fin de compte, ce n’est pas une histoire de procédure, c’est une histoire de gestion de ce registre. Donc j’espère que les solutions vont arriver très rapidement ».

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